Annonce marché public Mairie de Ternay Recherche d'un cabinet d'avocat spécialisé en droit public et des collectivités locales, et notamment droit de la fonction publique, de l'urbanisme et aménagement, de l'environnement, des marchés publics, délégations de service public et contrats publics en général, droit de l'intercommunalité, droit des services publics locaux (eau et assainissement, etc..), pénal de la vie publique, domanialité publique, en vue de la passation d'une convention d'assistance juridique permanente. Le cabinet devra également justifier de compétences en droit privé, auquel les collectivités territoriales peuvent être confrontées (baux, contrats de travail, etc...). Cette convention d'assistance juridique portera sur des prestations de conseil uniquement.
Tél : 01 72 36 55 48 |
08-09-2008 17:07 |
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DÉTAIL DE L'AVIS
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| Type de procédure: Service | |
| Type de marché : Proc.Adapt. | |
| Date limite de dépôt des candidatures : 14/08/2008 à 12 h 00 | |
| Date limite de dépôt des offres: 14/08/2008 à 12 h 00 |
| AVIS DE MARCHE |
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Département de publication : 69 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de TernayCorrespondant : M. Le maire, Grande rue, 69360 Ternay, tél : 04 72 49 81 81, fax : 04 72 49 81 97, courriel : mairie@ternay.fr Objet du marché : Recherche d'un cabinet d'avocat spécialisé en droit public et des collectivités locales, et notamment droit de la fonction publique, de l'urbanisme et aménagement, de l'environnement, des marchés publics, délégations de service public et contrats publics en général, droit de l'intercommunalité, droit des services publics locaux (eau et assainissement, etc..), pénal de la vie publique, domanialité publique, en vue de la passation d'une convention d'assistance juridique permanente. Le cabinet devra également justifier de compétences en droit privé, auquel les collectivités territoriales peuvent être confrontées (baux, contrats de travail, etc...). Cette convention d'assistance juridique portera sur des prestations de conseil uniquement.Type de marché : Services Caractéristiques principales : Forme du marché : marché à prix unitaires (tarif horaire du cabinet) et forfaitaires (forfait déplacement hors temps de réunion) Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Durée de la convention : la convention d'assistance juridique permanente sera conclue pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/10/2008 Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Commentaire sur les justifications : Conditions de participations : renseignements administratifs, références et capacités similaires à celles objet du présent marché tels que fixés dans le règlement de consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) : • Valeur technique de l'offre appréciée au regard des moyens matériels et humains affectés à l'exécution de la mission, des modalités d'intervention proposées et de la méthodologie proposée (coefficient 5) • Le prix : forfait de 10 heures, taux horaires au-delà du forfait, forfait de déplacement à la journée hors frais de déplacement. s'agissant du critère prix il sera réalisé une moyenne des prix proposés par les candidats pour les prix unitaires comme pour les prix forfaitaires. les offres seront notées sur la base de cette moyenne et en fonction de l'écart constaté entre leur offre de prix et la moyenne des prix proposés, selon les modalités suivantes : prix correspondant à la moyenne = 10, puis 0.5 points en plus ou en moins par tranche de 10 % en moins ou en plus au regard du prix moyen. la moyenne sur 20 des deux notes obtenues sera ensuite affectée du coefficient de pondération propre au critère prix, en l'espèce trois. (coefficient 3) • Réactivité et délais (coefficient 2) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des candidatures : 14/08/2008 12:00Date limite de réception des offres : 14/08/2008 12:00Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Renseignements complémentaires : Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de ternay, Correspondant : Brigitte besson, Grande rue, 69360, Ternay, tél : 0472498181, fax : 0472498197, courriel : mairie@ternay.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de ternay, Correspondant : Le maire, Grande rue, 69360 Ternay, tél : 0472498181, fax : 0472498197, courriel : mairie@ternay.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2008 |
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