Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
60
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE FORMERIE
Correspondant : LADANT Sabrina,
6 RUE CLEMENCEAU
60220
FORMERIE.
tél. : 0344461726,
télécopieur : 0344461726,
Courriel :
mairie.formerie.60@orange.fr,
Adresse internet :
http:///mairie-formerie.marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http:///mairie-formerie.marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'un traitement des pesticides sur les captages de :
- blargies 1
- blargies 2
- formerie
et création d'une interconnexion avec le siaep de blargies sur la commune de criquiers..
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : FORMERIE - TERRITOIRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE BLARGIES - CRIQUIERS,
60220
Formerie.
Code NUTS : |FRE22|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Missions de maîtrise d'oeuvre
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 mars 2019
Cautionnement et garanties exigés :en application des articles 122 et 123 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance par le comptable assignataire des paiements. le montant de cette retenue de garantie est de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution.
cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des prestations, ainsi que celles formulées, le cas échéant pendant le délai de garantie.
cette retenue de garantie pourra être, au gré, du titulaire, remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation.
a l'expiration du délai de garantie - pour autant que le titulaire du marché ait rempli à cette date toutes ses obligations au regard du maître de l'ouvrage - cette retenue de garantie sera reversée à l'entrepreneur.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de règlement des acomptes ou du solde est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement :
non
ou en qualité de membres de plusieurs groupements : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le présent marché est soumis aux dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi mop) et du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 31 janvier 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-MOE PESTICIDES.
Renseignements complémentaires : Pouvoir adjudicateur : Groupement d'achat de la commune de Formerie et du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Blargies.
La présente consultation est passée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics, avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
ACTE
Correspondant :
Didier HEBERT
6 rue du Bois
60480
ABBEVILLE SAINT LUCIEN
, tél. : 0678767539
, courriel :
didier.hebert60@orange.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
MAIRIE DE FORMERIE
Correspondant :
Sabrina LADANT
6 rue Georges Clémenceau
60220
Formerie
, tél. : 0344461726
, courriel :
mairie.formerie.60@orange.fr
, adresse internet :
http://www.formerie.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
CS81114
80011
AMIENS
, tél. : 0322336170
, télécopieur : 0322336171
, adresse internet :
http://www.amiens.tribunal-administratif.fr
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