Annonce marché public Ville de Sarreguemines Fournitures de mobiliers urbains (barrières et potelets)

Département de publication :
57

Correspondant : Service des marchés publics, 2 rue du maire massing, 57200 Sarreguemines, tél : 03 87 98 97 37, fax : 03 87 98 97 38, courriel : KALIS.Suzanne@MAIRIE-SARREGUEMINES.FR

Type de marché : Fournitures

Caractéristiques principales :
Marchés à bons de commande d'une durée de un an, reconductible expressément deux fois.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Montant annuel minimum: 5 000euros ttc
Montant annuel maximum: 25 000euros ttc

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
15/09/2008

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget propre de la ville, opération sigacq08
Paiement de 45 jous dès réception de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Groupement solidaire, le cas échéant

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

• Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

• production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'éxécution du marché;

• Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (40 %)
• Délai de livraison (30 %)
• Prix (30 %)

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PS/SMP/SK

Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com
Les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la ville:sarreguemines.fr - rubrique marchés publics"

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif , 31 avenue de la paix 67000 strasbourg
Tel: 03 88 21 23 23

A expédier en recommandé avec accusé de réception postal au maitre d'ouvrage à l'adresse mentionnée au 1, ou à déposer contre récépissé à l'accueil de l'hotel de ville de sarreguemines de 9h00à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le dossier sera présenté sous enveloppe cachetée, où figurera la mention"fournitures de mobiliers urbains", ainsi que l'adresse de la collectivité à l'attention du service des marchés publics.
La transmission électronique des offres n'est pas admise.

Nom de l'organisme : Mairie de sarreguemines, Correspondant : Patrick stebe, 2 rue du maire massing, 57200 Sarreguemines, tél : 0387989331

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2008