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21-11-2008 13:22
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Ville de Sarreguemines
Fourniture des services de télécommunications pour la ville de sarreguemines

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 19/11/2008 à 16 h 00
Date limite de dépôt des offres: 19/11/2008 à 16 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
57

AVIS DE MARCHE

Fourniture des services de télécommunications pour la ville de sarreguemines

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Sarreguemines, 2 rue du maire massing, Contact : à l'attention de Service des marchés publics, FR-57200 Sarreguemines, Tél : 0387989737, E-mail : KALIS.Suzanne@MAIRIE-SARREGUEMINES.FR, Fax : 0387989738
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://sarreguemines.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de sarreguemines, 2 rue du maire massing, Contact : à l'attention de Service des marchés publics, FR-57200 Sarreguemines, Tél : 0387989737, Fax : 0387989738. URL: http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de sarreguemines, 2 rue du maire massing, Contact : à l'attention de Service des marchés publics, FR-57200 Sarreguemines

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Fourniture des services de télécommunications pour la ville de sarreguemines

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no5

Lieu principal de prestation : 2 rue du maire massing 57200 Sarreguemines
Code NUTS: FR413

II.1.3) L'avis implique :
L'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
La présente consultation a pour objet la fourniture de services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile et internet.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Le marché est divisé en 4 lots. Le montant annuel total minimum du présent marché est de 50 000 euros ht.
Ce marché dit à bons de commande s'exécutera par l'émission de bons de commande envoyés en fonction des besoins.

II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : Le présent marché est conclu à compter du 01/01/2009 jusqu'au 31/12/2009. Il pourra être reconduit expréssement par courrier recommandé avec accusé de réception 3 fois, soit jusqu'au 31/12/2012 maximum.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée à compter du 01/01/2009 jusqu'au 31/12/2009

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n°1
Intitulé :Téléphonie fixe
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Abonnement téléphonique à la boucle locale, trafic entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes non accessibles en préselection du transporteur, pour toutes les liaisons de tous les sites. fourniture liaisons louées analogiques et numériques.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
64200000-8 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Montant annuel minimum du lot: 20 000 euros ht
montant annuel maximum du lot: 100 000 euros ht
reconductible expréssement 3 fois.

LOT n°2
Intitulé :Téléphonie fixe, préselection du transporteur
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Communications téléphoniques sortantes accessibles en préselection du transporteur, pour toutes les liaisons des sites.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
64200000-8 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Montant annuel minimum du lot: 10 000 euros ht
montant annuel maximum du lot: 50 000 euros ht
reconductible expréssement 3 fois.

LOT n°3
Intitulé :Fourniture des services de téléphonie mobile et terminaux
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Se référer au descriptif et au cctp du dossier de consultation
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
64200000-8 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Montant annuel minimum du lot: 10 000 euros ht
montant annuel maximum du lot: 40 000 euros ht
reconductible expréssement 3 fois.

LOT n°4
Intitulé :Fourniture de service d'accés à internet
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Se référer au descriptif et au cctp du dossier de consultation
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
64200000-8 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Montant annuel minimum du lot: 10 000 euros ht
montant annuel maximum du lot: 50 000 euros ht
reconductible expréssement 3 fois.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement prévu au budget de fonctionnement de la ville.délai global de paiement ne peut excéder 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire, tenu de désigner un mandataire. Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres, agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature (imprimé dc4 ou équivalent) exprimant son engagement à se porter candidat au présent appel d'offre et s'il se présente seul ou en groupement. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée faisant état de ce que le candidat n'entre dans aucune interdiction de soumissionner définie à l'article 43 du cmp. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le cas échéant si un mandataire est désigné et habilité à présenter une offre au nom du groupement, joindre les habilitations du mandataire.

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration du candidat ou imprimé dc5 indiquant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années disponibles.

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -le numéro de licence délivré àl'opérateur par l'autorité de régulation des télécommunications.
-les références pour des prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années.
-les moyens en personnel et en matériel de la société

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Oui.
Agrément d'opérateur de l'autorité de régulation des télécommunication. Numéro de licence correspondant aux prestations demandées.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (65 %)
• Prix des prestations (35 %)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MS/SMP/SK

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/11/2008 à 16:00

Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19/11/2008 à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ou sur le site de la ville: sarreguemines.fr, rubrique "marchés publics"
La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://sarreguemines.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/09/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal adminstratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, FR-67000 Strasbourg, Tél : 0388212323, Fax : 0388364466

VI.4.2) Introduction des recours :
Référé précontractuel à tout moment avant la signature du marché. recours gracieux ou recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publlication de la décision attaquée.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
25/09/2008
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