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CAF DE LA MOSELLE

Fourniture de services et produits de téléphonie

Type de marché : Service
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 13/10/2010 à 16 h 00

AVIS LIES

Voir l'2 du 06/12/2010

AVIS ID 102296

Département de publication :
57

AVIS DE MARCHE

Fourniture de services et produits de téléphonie

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :

CAF de la Moselle, 4 boulevard du pontiffroy, Contact : à l'attention de Madame brigitte de metz noblat - directrice, FR-57774 Metz, Tél : 0387348163, E-mail : nathalie.leveque@cafmetz.cnafmail.fr, Fax : 0387348145
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://cafmetz.e-marchespublics.com
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://cafmetz.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Caisse d'allocations familiales de la moselle, 4 boulevard du pontiffroy, Contact : à l'attention de Eric franc, FR-57774 Metz cédex 9, Tél : 0387348163, E-mail : eric.franc@cafmetz.caf.fr, Fax : 0387348145

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Caisse d'allocations familiales de la moselle, 4 boulevard du pontiffroy, Contact : à l'attention de Ressources logistiques, FR-57774 Metz cédex 9, E-mail : nathalie.leveque@cafmetz.cnafmail.fr, Fax : 0387348145

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Autre

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

Fourniture de services et produits de téléphonie

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services.
Catégorie de service : no5

Lieu principal de prestation : 4 boulevard du pontiffroy 57774 Metz cédex 9

Code NUTS: FR

II.1.3) L'avis implique :

Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

Fourniture de services et produits de téléphonie
Le marché est décomposé en 5 lots

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

64211200 , 64212000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

Division en lots : oui

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

oui.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 235000 euros

II.2.2) Options :

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée à compter du 01/01/2011 jusqu'au 31/12/2013

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n°1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Fourniture d'accès et acheminement de tout le trafic téléphonique "arrivée" et acheminement des communications téléphoniques "départ" vers les services télétel, audiotel, internet et divers ainsi que les services et produits associés pour l'autocommutateur installé au siège de la caf de la moselle - 4 boulevard du pontiffroy - 57774 metz cédex 9
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
64210000 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4t2 - 100 canaux - 360 sda
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

LOT n°2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Acheminement des communications téléphoniques locales, nationales, internationales sortantes ainsi que les communications vers un équipement mobile depuis un terminal fixe de l'ensemble des accès rattachés au lot 1
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
64210000 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Nbre de minutes sur une année : locales (210 000), nationales (157000), vers mobiles (160 000)
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

LOT n°3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Fourniture d'accès et acheminement de tout le trafic téléphonique "arrivée" et acheminement des communications téléphoniques "départ" vers les services télétel, audiotel, internet et divers ainsi que les services et produits associés pour les lignes isolées du site principal - 4 boulevard du pontiffroy à metz - 57774 metz cédex 9, ainsi que pour l'ensemble des autres sites de la caf de la moselle
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
64210000 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
12 to - 33 lignes réseau analogique - 20 sda
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

LOT n°4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Acheminement des communications téléphoniques locales, nationales, internationales sortantes ainsi que les communications vers un équipement mobile depuis un terminal fixe de l'ensemble des accès rattachés au lot 3
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
64210000 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Nbre de minutes sur une année : locales (37 000), nationales (29 000), mobiles (28 000)
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

LOT n°5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Téléphonie mobiles
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
64212000 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Financement : budgets propres de l'organisme
Paiement : virement sur présentation des décomptes dans un délai global maxi de 30 jours

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Groupement solidaire

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

Oui.
Pièces prévues aux articles d.8222-5 et d.8222-7 et d.8222-8 du code du travail. Le candidat prendra acte du fait que ces pièces devront être fournies avant la conclusion du marché et tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Formulaire dc4
Formulaire dc5
Formulaire dc7
Déclaration d'emploi de travailleurs handicapés
Copie du jugement de redressement, le cas échéant
Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle de l'exercice en cours

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dossier de présentation de l'entreprise précisant ses moyens techniques et humains (effectif) et en particulier ceux pouvant être affectés à l'exécution du marché, ainsi que les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles
Liste de références de prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent appel d'offres ouvert au titre des trois dernières années (montant, date, nature de la mission, interlocuteur, ...)
Justificatifs d'autorisation ou d'exploitation de réseaux et/ou la fourniture de services de télécommunications conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (licence d'opérateur - autorité de régulation des communications electroniques et des postes (arcep)

III.2.4) Marchés réservés :

non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :

Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Moyens proposés afin de parvenir aux besoins exprimés au cahier des charges ainsi que la disponibilité, sécurité et qualité des acheminements (60 %)
• Prix des prestations (40 %)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

06/2010

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

13/10/2010 à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

90 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site e-marchespublics.com

Le présent marché est traité à prix unitaires pour la partie "services" (accès et acheminement des communications) et à bons de commande pour la partie "produits de téléphonie" supplémentaires qui seraient nécessaires en cours de marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/09/2010

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal de grande instance, Avenue du maréchal juin, FR-54000 Nancy, Tél : 0383908500

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :

01/09/2010

CAF DE LA MOSELLE

Fourniture de services et produits de téléphonie

Type de marché : Service
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 13/10/2010 à 16 h 00

REGLEMENT DE CONSULTATION

CAF DE LA MOSELLE

Fourniture de services et produits de téléphonie

Type de marché : Service
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 13/10/2010 à 16 h 00

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    -Maitre chien
    -Gardiennage

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