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05-12-2008 15:04
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Cté de Cnes du pays de Lauzun
Transport de déchets issus des pav et de la déchetterie du pays de lauzun

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 12/11/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres: 12/11/2008 à 12 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
47

AVIS DE MARCHE

Transport de déchets issus des pav et de la déchetterie du pays de lauzun

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté de Cnes du pays de Lauzun, 5, rue pissebaque, Contact : à l'attention de Monsieur le président luc macouin, FR-47410 Lauzun, Tél : 0553944921, E-mail : culture.dropt2@wanadoo.fr, Fax : 0553944910
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Autre

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Transport de déchets issus des pav et de la déchetterie du pays de lauzun

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no16


II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Transport de déchets issus des pav et de la déchetterie du pays de lauzun

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90121000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n°1
Intitulé :La collecte sélective en points d'apport volontaire
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Déchets secs issus des pav (verre, journaux magazines, multimatériaux).
option : tri, conditionnement et évacuation des emballages ménagers aux filières de recyclage
reprise du papier
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
90121000-1 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°2
Intitulé :La déchetterie au lieu de traitement
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Pour les 4 catégories de déchets suivantes :
-déchets verts
-cartons
-bois
-gravats

la 5ème catégorie de déchets concerne les encombrants :
-transport de la déchetterie à un lieu de traitement à proposer par le prestataire
-traitement des encombrants
-mise à disposition de 2 bennes sur les sites des zones d'activités de la brisse et de bouilhaguet à miramont de guyenne pour la collecte, le transport et le traitement des déchets industriels banals non valorisables issus des entreprises artisanales
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
90121000-1 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Autofinancement budget communautaire
Paiement à 45 jours


III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Le niveau des prix (40 %)
• La valeur technique des offres (fiabilité des solutions proposées , les moyens affectés au service , la qualité du service, moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité du service) (50 %)
• Les mesures prises pour respecter l'environnement (10 %)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
marché 08-09/2008 AO lot 1 et 2

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12/11/2008 à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

Durée du marché : le marché sera conclu pour une durée de 12 mois reconductible avec possibilité de reconduction 3 ou 4 fois maximum.

Date de début des prestations : 1er janvier 2009

Adresses auprès desquelles les documents peuvent être obtenus :
Par courrier après demande par télécopie ou par retrait direct contre récépissé à

Communaute de comunes du pays de lauzun
5, rue pissebaque 47410 lauzun
Ou adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/08/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
27/08/2008
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