Tél : 01 72 36 55 48
05-12-2008 14:42
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Cté Cnes Bocage Valognais
Enlèvement, traitement et mise à disposition des filières des déchets recyclables issus de la collecte sélective

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 24/10/2008 à 10 h 00
Date limite de dépôt des offres: 24/10/2008 à 10 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
50

AVIS DE MARCHE

Enlèvement, traitement et mise à disposition des filières des déchets recyclables issus de la collecte sélective

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté Cnes Bocage Valognais, 6, allée de la poste, Contact : à l'attention de L. Kies, FR-50700 Valognes, Tél : 0233400860, E-mail : lkies-ccbv@wanadoo.fr, Fax : 0233400540
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de communes du bocage valognais, 6 allée de la poste bp17, Contact : à l'attention de Kies laurent, FR-50700 Valognes, Tél : 0233403372, E-mail : lkies-ccbv@wanadoo.fr, Fax : 0233400540

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de communes du bocage valognais, 6 allée de la poste bp17, Contact : à l'attention de Kies laurent, FR-50700 Valognes, Tél : 0233403372, E-mail : lkies-ccbv@wanadoo.fr, Fax : 0233400540. URL: http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de communes du bocage valognais, 6 allée de la poste bp17, Contact : à l'attention de , FR-50700 Valognes, Tél : 0233400860, Fax : 0233400540. URL : http://www.e-marchespublics.com

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Enlèvement, traitement et mise à disposition des filières des déchets recyclables issus de la collecte sélective

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no16


II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Enlèvement, traitement, caractérisation et la mise à disposition des filières du verre, des corps creux et plats issus de la collecte sélective en apport volontaire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90121300 , 90121100

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : Mise à disposition plateforme verre lot 1

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n°1
Intitulé :Tri déchets issus collecte sélective
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Tri, conditionnement et mise à disposition des filières pour les déchets de la ccbv issus de la collecte sélective
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
90121300-4 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Tonnage trié par an = 445t cp et 115 t cc
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°2
Intitulé :Verre
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Vidage des colonnes, stockage et chargement des camions assurant la reprise du verre
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
90121100-2 , 90121300-4 , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
510 t par an collectées
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°3
Intitulé :Collecte corps plats
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Vidage des colonnes de corps plats et transport des matériaux
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
90121100-2 , 90121200-3 , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
460 t/an collectées
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°4
Intitulé :Collecte corps creux
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Vidage des colonnes de corps creux et transport des matériaux
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
90121100-2 , 90121200-3 , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
120 t/an collectées
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Application de l'article 96 du code des marchés publics

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature etpièces demandées à l'article 44 du cmp

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Justificatifs capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise,chiffre d'affaires global et lié prestation marché 3 ans, preuve assurance professionnelle


III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Moyens techniques réalisation prestation, effectif dont taux encadrement, preuve qualification professionnelle et réfèrences

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24/10/2008 à 10:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
90 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/08/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de caen, Pl gambetta palais de justice bp 555, FR-14037 Caen cedex1, Tél : 0231854000

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de caen, Pl gambetta palais de justice bp 555, FR-14037 Caen cedex1, Tél : 0231854000

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
29/08/2008
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