Département de publication : 50
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Bocage Valognais
Correspondant : L. Kies, 6, allée de la poste, 50700 Valognes, tél : 0233400860, fax : 0233400540, courriel : lkies-ccbv@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Fourniture d'un vehicule de collecte des dechets recyclabes equipe d'une grue et d'un caisson compacteur.
Type de marché de fournitures : achat
CPV : • Objet principal : 34142000 • Objets complémentaires : 29113120 • Objets complémentaires : 29713300
Lieu d'exécution : Atelier des cordeliers, 50700 Valognes
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : Chassis cabine 26t, grue au dos de la cabine et caisson compacteur
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestation divisée en lot : oui
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Article 98 cmp
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures : 15/10/2008 10:00
Date limite de réception des offres : 15/10/2008 10:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2008
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ccbv, Correspondant : DugouchetBp 17, 50700 Valognes, tél : 0233400860, fax : 0233400540, courriel : sdugouchet-ccbv@wanadoo.fr
Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif caen, Pl gambetta, 14037 Caen, tél : 0231854000
Organe chargé des procédures de médiation : Nom de l'organisme : Tribunal administratif caen, Pl gambetta, 14037 Caen, tél : 0231854000
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif caen, Pl gambetta, 14037 Caen, tél : 0231854000
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1: chassis cabine Porteur 26 T cabine courte : C.P.V. - Objet principal : 34142000
Lot 2: grue de manutention et caisson compacteur Grue manutention 1200 kg à 10,4 m et pesée bout de flèche ; Caisson compacteur environ 30m3 chargement dessus et ouvrable arrière : C.P.V. - Objet principal : 29113120 Objets supplémentaires : 29713300 29221441
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