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17-105905 - strategie de marque, nom, identite graphique et territoire communication de la semeccel et de la piste des geants aero

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CITE DE L'ESPACE - SEMECCEL

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31506 TOULOUSE

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de candidature : 24/11/2017 à 12h00

Date limite de l'offre : 05/01/2018 à 16h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 31
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CITE DE L'ESPACE - SEMECCEL.
Correspondant : DAHROUR SOPHIE, AVENUE JEAN GONORD 31506 TOULOUSE tél. : 05-62-71-56-26 Courriel : s.dahrour@cite-espace.com
Adresse internet : http://cite-espace.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cite-espace.e-marchespublics.com.

Objet du marché : 17-105905 - STRATEGIE DE MARQUE, NOM, IDENTITE GRAPHIQUE ET TERRITOIRE COMMUNICATION DE LA SEMECCEL ET DE LA PISTE DES GEANTS AERO
Lieu d'exécution et de livraison: AVENUE JEAN GONORD - BP 25855 31506 TOULOUSE CEDEX 5

Caractéristiques principales :
CONSULTATION POUR SELECTION D'UN OU DEUX PRESTATAIRES DONT LA MISSION CONCERNE LA STRATEGIE DE MARQUE, NOM, IDENTITE GRAPHIQUE ET TERRITOIRE COMMUNICATION.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
et jusqu'au 31 décembre 2018

Cautionnement et garanties exigés : cf règlement de consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : piste des géants aéro

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :piste des géants aéro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
extrait kbis et attestation d'assurance à jour .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 24 novembre 2017 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-105905

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents gratuits via la plateforme d'e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEMECCEL - CITE DE L'ESPACE
Correspondant : DAHROUR Sophie Avenue Jean Gonord - BP 25855 31506 TOULOUSE CEDEX 5 , tél. : 0562715626 , courriel : s.dahrour@cite-espace.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://www.e-marchespublics.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : http://www.e-marchespublics.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Stratégie de marque, nom, identité graphique et territoire communication de la SEMECCEL. -
Missions : Stratégie de marque, nom, identité graphique et territoire communication de la SEMECCEL

Lot n° 2 : Stratégie de marque, nom, identité graphique et territoire communication de la piste des géants aéro. -
Missions : Stratégie de marque, nom, identité graphique et territoire communication de la piste des géants aéro

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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