Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
31
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CITE DE L'ESPACE - SEMECCEL
Correspondant : DAHROUR SOPHIE,
AVENUE JEAN GONORD
31506
TOULOUSE.
tél. : 0562715626,
Courriel :
s.dahrour@cite-espace.com,
Adresse internet :
http://cite-espace.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://cite-espace.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
18-106204 - fourniture de materiel et produits de cafeterie pour la semeccel.
Type de marché de fournitures : achat, location
CPV - Objet principal : 15860000.
Objets supplémentaires : 39313000.
Objets supplémentaires : 39311000.
Lieu d'exécution : SEMECCEL - CITE DE L'ESPACE,
31506
TOULOUSE CEDEX 5.
Code NUTS : |FRJ2|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Caractéristiques principales :
FOURNITURE DE MATERIEL - PETIT MATERIEL et produits de caféterie
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :11 mars 2019
Cautionnement et garanties exigés :cf. règlement de consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. règlement de consultation
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. règlement de consultation
Situation juridique - références requises : cf. règlement de consultation
Capacité économique et financière - références requises : cf. règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. règlement de consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
extrait kbis
attestation d'assurance à jour
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 janvier 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-106204.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Cf. règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SEMECCEL
Correspondant :
DAHROUR Sophie
Avenue Jean Gonord - BP 25855
31506
TOULOUSE CEDEX 5
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
33077
BORDEAUX CEDEX
, tél. : 0547339000
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : en application des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Le délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel : en application des dispositions de l'article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile. Il est ouvert dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou en l'absence d'avis d'attribution dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché..