Annonce marché public O.P.H. de Vincennes Marche d'entretien, d'exploitation et de conduite des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire et de v.m.c. Dans les immeubles de l'o.p.h. (installations individuelles de chauffage et de production d'ecs)

Département de publication :
94

Correspondant : Monsieur pierre lebeau, 06 allée charles v, 94300 Vincennes, tél : 01 43 65 33 43, fax : 01 43 65 37 44, courriel : marchespublics-ophlmvincennes@wanadoo.fr

Type de marché : Services

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
01/10/2008

Cautionnement et garanties exigés :
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics.
Cette avance est égale à 5 % du montant initial du marché ou du montant des prestations exécutées pendant les douze premiers mois d'exécution du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Par dérogation à l'article 8. 4 du ccag, le règlement des acomptes s'il en est prévu et les règlements partiels définitifs intervient dans un délai de 45 jours courant à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne publique contractante.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

• Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

• production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.comla consultation des avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2008