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05-12-2008 14:53
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Cté de Cnes de Hazelle
Marché de services pour la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, pour la collecte sélective et le tri conditionnement des déchets ménagers recyclables et pour la collecte en apport volontaire du verre et des journaux revues magazines des 5 communes composant la communauté de communes de hazelle (c.c.h.) (2 161 habitants).

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 12/11/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres: 12/11/2008 à 12 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
54

AVIS DE MARCHE

Marché de services pour la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, pour la collecte sélective et le tri conditionnement des déchets ménagers recyclables et pour la collecte en apport volontaire du verre et des journaux revues magazines des 5 communes composant la communauté de communes de hazelle (c.c.h.) (2 161 habitants).

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté de Cnes de Hazelle, Secrétariat mairie, Contact : à l'attention de M. Le président de la cc hazelle, FR-54200 Francheville, Tél : 0383629627, E-mail : cc.hazelle@wanadoo.fr, Fax : 0383629881
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de communes de hazelle, Secrétariat mairie, Contact : à l'attention de F. bihr, FR-54200 Francheville, Tél : 0383629627, E-mail : cc.hazelle@wanadoo.fr, Fax : 0383629881

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de communes de hazelle, Secrétariat mairie, Contact : à l'attention de F. bihr, FR-54200 Francheville, Tél : 0383629627, E-mail : cc.hazelle@wanadoo.fr, Fax : 0383629881

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marché de services pour la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, pour la collecte sélective et le tri conditionnement des déchets ménagers recyclables et pour la collecte en apport volontaire du verre et des journaux revues magazines des 5 communes composant la communauté de communes de hazelle (c.c.h.) (2 161 habitants).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no16


II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Les prestations à exécuter dans le cadre du présent marché concernent :
Lot 1 : traitement des ordures ménagères résiduelles.
Le titulaire devra traiter sur un site dont il disposera directement ou par l'intermédiaire d'un sous-traitant les ordures ménagères résiduelles collectées par l'attributaire du lot 3 sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes de hazelle.

Lot 2 : tri-conditionnement des déchets ménagers recyclables (emballages ménagers).
Le titulaire devra trier et conditionner sur un site dont il disposera directement ou par l'intermédiaire d'un sous-traitant les déchets ménagers recyclables : emballages ménagers et collectés, en sacs jaunes translucides et en porte à porte, par l'attributaire du lot 3 sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes de hazelle.

Lot 3 : collecte des ordures ménagères résiduelles, collecte sélective des déchets ménagers recyclables, et collecte des journaux revues magazines.
Le titulaire devra procéder à la collecte, en porte à porte, des ordures ménagères résiduelles et à la collecte sélective, en porte à porte, des déchets ménagers recyclables (emballages ménagers) sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes de hazelle. Il procédera également à la collecte, en apport volontaire, des journaux revues magazines : vidage des colonnes et transport des journaux revues magazines vers un repreneur respectant la sorte 1.11 et répondant aux exigences d'ecofolio (délivrance de certificat de recyclage, contrôle et utilisation des outils de traçabilité).

Lot 4 : collecte du verre en apport volontaire
Le titulaire devra procéder au vidage des colonnes à verre et au transport du verre jusqu'à la verrerie bsn glasspack à gironcourt sur vraine (88).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90510000 , 90511200 , 90511400 , 90513000 , 90513100

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Indication tonnages annuels de déchets attendus :
Les ordures ménagères résiduelles : environ 240,6 kg/hab./an, soit 520 tonnes / an,
Soit pour la durée du marché : 2 340 tonnes.

Les déchets d'emballages ménagers: environ : 27,7 kg/hab./an, soit 60 tonnes / an,
Soit pour la durée du marché : 270 tonnes (arrondi).

Les journaux revues magazines: environ : 39,3 kg/hab./an, soit 85 tonnes / an,
Soit pour la durée du marché : 382 tonnes (arrondi).

Le verre : environ : 48,6 kg/hab./an, soit 105 tonnes / an,
Soit pour la durée du marché : 472 tonnes (arrondi).


II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : Le marché prévoit une option relative au lot 3 portant sur la non fourniture des bacs de collecte des ordures ménagères résiduelles.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n°1
Intitulé :Traitement des ordures ménagères résiduelles
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Le titulaire devra traiter sur un site dont il disposera directement ou par l'intermédiaire d'un sous-traitant les ordures ménagères résiduelles collectées par l'attributaire du lot 3 sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes de hazelle
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
90510000-5 , 90513000-6 , 90513100-7 , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Ordures ménagères résiduelles : 520 tonnes / an, soit pour la durée du marché : 2 340 tonnes.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Les opérations de traitement des ordures ménagères résiduelles sont à réaliser dans des installations propres aux prestataires ou à leurs sous-traitants. ces installations devront être en conformité avec la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (icpe). a ce titre une copie des arrêtés préfectoraux des centres de traitement proposés par les candidats devra être jointe aux mémoires techniques de ces derniers.

LOT n°2
Intitulé :Tri conditionnement des emballages ménagers
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Le titulaire devra trier et conditionner sur un site dont il disposera directement ou par l'intermédiaire d'un sous-traitant les déchets ménagers recyclables : emballages ménagers et collectés, en sacs jaunes translucides et en porte à porte, par l'attributaire du lot 3 sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes de hazelle.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
90510000-5 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Déchets d'emballages ménagers: environ 60 tonnes / an, soit pour la durée du marché : 270 tonnes (arrondi).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Les opérations de tri conditionnement des déchets ménagers recyclables sont à réaliser dans des installations propres aux prestataires ou à leurs sous-traitants. ces installations devront être en conformité avec la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (icpe). a ce titre une copie des arrêtés préfectoraux des centres de traitement proposés par les candidats devra être jointe aux mémoires techniques de ces derniers.

LOT n°3
Intitulé :Collecte des ordures ménagères résiduelles, collecte sélective des déchets ménagers recyclables et collecte de journaux revues magazines.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Le titulaire devra procéder à la collecte, en porte à porte, des ordures ménagères résiduelles et à la collecte sélective, en porte à porte, des déchets ménagers recyclables (emballages ménagers) sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes de hazelle. il procédera également à la collecte, en apport volontaire, des journaux revues magazines : vidage des colonnes et transport des journaux revues magazines vers un repreneur respectant la sorte 1.11 et répondant aux exigences d'ecofolio (délivrance de certificat de recyclage, contrôle et utilisation des outils de traçabilité).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
90510000-5 , 90511200-4 , 90511400-6 , 90513100-7 ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Ordures ménagères résiduelles : environ 520 tonnes / an, soit pour la durée du marché : 2 340 tonnes.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Suite de la rubrique "quantité ou étendue" du lot 3:
déchets d'emballages ménagers: environ : 60 tonnes / an, soit pour la durée du marché : 270 tonnes (arrondi).journaux revues magazines: environ : 85 tonnes / an, soit pour la durée du marché : 382 tonnes (arrondi).

LOT n°4
Intitulé :Collecte du verre en apport volontaire
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Le titulaire devra procéder au vidage des colonnes à verre et au transport du verre jusqu'à la verrerie bsn glasspack à gironcourt sur vraine (88).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
90510000-5 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Verre : environ 105 tonnes / an, soit pour la durée du marché : 472 tonnes (arrondi).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
En application des articles 101 à 103 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5% sera exercée sur les acomptes présentés par le titulaire du marché. Conformément à l'article 102 du code des marchés publics, celle-ci pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Le titulaire du marché constituera, conformément aux dispositions de l'article 103 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, s'il en est d'accord, une caution personnelle et solidaire en vue du remboursement de l'avance forfaitaire. L'avance forfaitaire, si elle est acceptée par le titulaire, ne pourra être mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.


III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Virement par mandatement. Délai global de paiement à 45 jours à compter de réception des factures par la communauté de communes de hazelle

Modalités essentielles de financement : l'opération est financée par mobilisation des ressources propres à la communauté de communes de hazelle provenant de l'application d'une teom (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) et du budget général.

Modalités essentielles de paiement : les prestations donnent droit pour l'entreprise au paiement d'acomptes, en fonction de leur exécution. Les demandes de paiement d'acompte seront faites mensuellement. Le délai de paiement est fixé à 45 jours. Le taux d'intérêt moratoire sera calculé sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
Conformément aux articles 87 et 105 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire du marché.
Les règlements seront effectués par mandat administratif.


III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, celui-ci devra accepter sa transformation en groupement solidaire, forme juridique rendue nécessaire pour garantir la bonne exécution du marché en cas de défaillance d'un co-traitant.
Il est interdit aux candidats de se présenter agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Conformément à l'article 45 du code des marchés publics et à l'arrêté ministériel du 26 février 2004, les candidats auront à fournir les pièces suivantes :
Lettre de candidature (dc4 ou équivalent): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément à l'article 51 iv du code des marchés publics.

cette lettre de candidature devra être accompagnée des pièces suivantes ; en cas de groupement d'entreprises, ces pièces devront être fournies par chacun des membres du groupement :
1.documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;
2.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3.une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
A)qu'il a satisfait à ses obligations en matière fiscales et sociales,
B)qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de concourir,
C)qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 324-9, l. 324-10, l. 341-6, l. 125-1 et l. 125-3 du code du travail.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans un délai de quinze jours à compter d'une demande en ce sens de la personne responsable du marché :
Les pièces mentionnées à l'article r. 324-4 du code du travail,
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tels que visés à l'article 46 du code des marchés publics (dc7 ou équivalent).
A défaut de production de ces pièces et éléments dans le délai susvisé, l'élimination du candidat sera prononcée.



III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chaque candidat ou chacun des membres constitutifs en cas de groupement sera tenu de fournir :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global des trois derniers exercices et le chiffre d'affaire concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché.

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chaque candidat ou chacun des membres constitutifs, en cas de groupement sera tenu de fournir :
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment leur objet précis, leur montant, la date et leur destinataire public ou privé,
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services.


III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO ME 2008

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/11/2008 à 12:00

Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12/11/2008 à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

Dans le cadre de la remise des offres, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :

A les pièces administratives suivantes :
Les pièces visées au point iii.2 du présent avis d'appel.

B un projet de marché comprenant :
1.un acte d'engagement par lot : cadre ci-joint à compléter, dater et signer

2.le cahier des clauses administratives particulières (c.c.a.p.), cahier ci-joint à accepter sans modification ni réserve, dater et signer
3.le cahier des clauses techniques particulières (c.c.t.p.), cahier ci-joint à accepter sans modification ni réserve, dater et signer
5.4.le détail estimatif, cadre ci-joint à compléter, dater et signer ;
6.5.un mémoire technique comprenant l'ensemble des dispositions que l'entrepreneur jugera utiles de préciser pour mener à bien la mission qui lui est demandée : il est précisé que c'est sur la base de ce mémoire technique que sera jugée la valeur technique des offres, dès lors que ce critère de choix des offres est retenu en application des dispositions de l'article du présent règlement.
6.un mémoire environnemental comprenant l'ensemble des dispositions que l'entrepreneur jugera utiles de préciser dans le cadre de la prise en compte de l'impact du transport : éloignement des sites, modalité d'évacuation des déchets, solutions proposées pour réduire les rotations de bennes. Les candidats présenteront également leurs propositions en matière de traitement des déchets et notamment du point de vue de la valorisation....). Il est précisé que c'est sur la base de ce mémoire environnemental que sera jugée la valeur environnementale des offres, dès lors que ce critère de choix des offres est retenu en application des dispositions de l'article du présent règlement. Pour les prestations de traitement, les candidats devront joindre à leurs mémoires techniques une copie des arrêtés préfectoraux des centres d'élimination ou de valorisation proposés.

Des variantes seront prises en considération :
Les entreprises sont autorisées à présenter, en complément de la solution de base, une seule variante aux spécifications techniques du cahier des charges qui ne sont pas désignées comme des exigences minimales du cahier des charges.

A l'exception des articles des ccap et cctp portant sur les moyens matériels et humains à mettre en place, toutes les autres exigences de ces deux pièces contractuelles sont considérées comme des exigences minimales à respecter par les candidats.

En cas de présentation d'une variante, les candidats sont alors invités à produire l'acte d'engagement correspondant.

Critères d'attribution :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics (c.m.p.). Il sera retenu l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés pour chaque lot selon les modalités ci après détaillés:
Les offres seront notées sur 100.
Pour les prestations de traitement (lots 1 et 2).
1.le prix unitaire de traitement (coefficient 4).
2.les impacts environnementaux (gestions des rejets et des sous produits, prise en compte de l'impact du transport : éloignement des sites, transports multimodaux...). Ces éléments seront appréciés au travers de la note environnementale (coefficient 2).
3.le détail des procédés et des moyens matériels et humains proposés pour la réalisation des prestations, appréciés au regard des éléments et précisions apportés dans le cadre du mémoire justificatif fourni par les candidats en vertu des dispositions de l'article 5.1.b du présent règlement de consultation et notamment au travers de la note de présentation des moyens techniques (coefficient 1).

Pour les prestations de collecte (lots 3 et 4) :
1.le prix des prestations (coefficient 4 ).
2.les moyens matériels et humains proposés pour la réalisation des prestations, appréciés au regard des éléments et précisions apportés dans le cadre du mémoire justificatif fourni par les candidats en vertu des dispositions de l'article 5.1.b du présent règlement de consultation et notamment au travers de la note de présentation des moyens techniques (coefficient 2).
3.les garanties particulières offertes par l'entrepreneur, en matière de sécurité et de propreté des opérations de collecte (présentation des procédures de gestion des risques, formation du personnel à la sécurité, organisation pour le nettoyage des véhicules...). Ces éléments seront appréciés au travers de la note de qualité sécurité (coefficient 1).


Duree du marche
Les marchés auront une durée d'exécution de cinquante quatre (54) mois. Ils pourront être renouvelés, au maximum, une fois pour une durée unitaire de douze (12) mois sur décision expresse de la communauté de communes de hazelle, au minimum deux mois avant l'expiration des contrats.

Pour chacun des 4 lots objets du présent marché, la période d'exécution commencera le 1er janvier 2009 et expirera le 30 juin 2013.


Lieu principal de prestation :
Les collectes définies dans le cadre du présent marché sont à exécuter sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes de hazelle (lots 3 et 4).

Le traitement des ordures ménagères résiduelles (lot 1) et le tri conditionnement des déchets ménagers recyclables (lot 2) sont à réaliser dans des installations propres aux prestataires ou à leurs sous-traitants. Ces installations devront être en conformité avec la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (icpe). A ce titre une copie des arrêtés préfectoraux des centres de traitement proposés par les candidats devra être jointe aux mémoires techniques de ces derniers.

Remise des plis sur support papier :
Les offres pourront être remises contre récépissé ou être transmises à la même adresse, par pli recommandé avec accusé de réception, et parvenir à cette destination avant ces date et heure limites.
Remise des offres par voie électronique
Conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : internet http://www.e-marchespublics.com et dans les conditions techniques et procédurales figurant à l'article 1.3 du présent règlement de consultation.

Dans les deux cas (remise des offres sur support papier ou par voie électronique), les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux qui seront remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.


L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/09/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de nancy, 5 pl carrière, FR-54000 Nancy, Tél : 0383174343, Fax : 0383174350

VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel (article l551-1 du code de justice administrative); deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir (article r421-1 et suivant du code de justice administrative).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
19/09/2008
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