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05-12-2008 15:50
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Mairie de Montreuil aux Lions
Mission relative aux études préalables à l'assainissement collectif phase 2 de la commune de montreuil aux lions

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 24/10/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres: 24/10/2008 à 12 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
02

AVIS DE MARCHE

Mission relative aux études préalables à l'assainissement collectif phase 2 de la commune de montreuil aux lions

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Mairie de Montreuil aux Lions, Mairie de montreuil aux lions, Contact : Mairie à l'attention de Monsieur le maire, FR-02310 Montreuil aux lions, Tél : 0323704063, E-mail : montreuilauxlions@orange.fr, Fax : 0323703662
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Aisne copy system, 13 avenue de l'europe, Contact : à l'attention de , FR-02310 Chateau thierry, Tél : 0323834987

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Mission relative aux études préalables à l'assainissement collectif phase 2 de la commune de montreuil aux lions

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no27

Lieu principal de prestation : Commune de montreuil aux lions

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Etudes préalables à l'assainissement phase 2

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
études à la parcelle
études d'implantation du réseau
études topographiques
études géotechniques
élaboration d'un dossier loi sur l'eau


II.2.2) Options :

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande;

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Origine du financement : 70 % agence de l'eau, 10 % du conseil général, 20 % à la charge de la
Commune
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix seront fermes actualisables;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours;


III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de
Candidat individuel, soit de membre d'un groupement.


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du
Code des marchés publics (cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire dc5 téléchargeable sur le site
Minefi.gouv.fr;
La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les
Habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.


III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du marché,
Réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir
Adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du marché,
Réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;


III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : A - expérience:
La présentation d'une liste d'études en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée
D'attestations de bonne exécution pour les études les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque
Et le lieu d'exécution concerné par les études et précisent si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés
Régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
Notamment des responsables de conduite d'études de même nature que celle du marché;
Les certificats de qualifications professionnelles suivants:
- le curriculum vitae des personnes physiques proposées pour la mission
Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité
Professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
Prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
Pour chacune des 3 dernières années;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
Réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
Groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
Financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs
Et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs
économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Un géomètre expert pour les études topographiques
Une équipe géotechnique confirmée ou un bureau d'étude géotechnique
Un expert par domaine d'étude


III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (60 %)
• Valeur d'éxécution (30 %)
• Délai d'éxécution (10 %)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DDE02-521M02

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants: Oui.
Prix: 8.54 euros.
Conditions et mode de paiement : Les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché leur sont remises contre paiement des frais de
Reprographie fixé à 8,54 euros. Un chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre bureau de reproduction sera
Joint lors de la demande du dossier de consultation.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24/10/2008 à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
90 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en
Application du i de l'article 48 et de l'article 56 du cmp relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie
De sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir
Adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com sous la référence publique "dde02-521m02", le seront suivant les
Modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'amiens, 14, rue lemercier, FR-80011 Amiens, Tél : 0322336170, Fax : 0322336171

VI.4.2) Introduction des recours :
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article l551-1 du code de justice administrative);
recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles
r421-1 à r421-3 du code de justice administrative);
recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
concernant l'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
15/09/2008
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