Annonce marché public Centre hospitalier "Yves TOURAINE" Assistance methodologique a l'elaboration du projet medical Et du projet d'etablissement Du centre hospitalier yves touraine De pont-de-beauvoisin (38480)

Département de publication :
38

Correspondant : Cipriano jean marie, Le thomassin, 38480 Pont de beauvoisin, tél : 0476326474, courriel : jm.cipriano@chpb.fr

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé

Type de marché de services :
27

CPV :
• Objet principal : 72224000

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le candidat s'engage à fournir une aide méthodologique qui permettra de produire et de finaliser les documents suivants :

 projet médical de l'établissement pour la période 2008-2012, au plus tard à la fin du 1er trimestre 2009. Un démarrage de la mission sera nécessairement assuré au début du mois de décembre 2008 ;

 projet d'établissement (comprenant en particulier le projet médical, le projet social, le projet de gestion, le projet de soins infirmiers et le projet du système d'information) pour la période 2008-2012, au plus tard le 29 mai 2009.

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestation divisée en lot : non

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
01/12/2008

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Règlement par virement administratif, délai de paiement : 50 jours.
Financement sur fonds propres de l'établissement
Prix ferme.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics


• Situation juridique - références requises : La forme juridique du candidat
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement.
Le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la
Passation du marché.

• Capacité technique - références requises : Expérience en accompagnement au changement et en formalisation de projet médical et projet d'établissement ;
Connaissances institutionnelles, juridiques des établissements de santé et capacité d'analyse stratégique.
Références sur des opérations similaires

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
• Pertinence de la méthodologie employée
• Coûts de prestation appliqués à la mission

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Renseignements complémentaires :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : www.e-marchespublics.com

Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
La transmission des dossiers par télex ou télécopie n'est pas admise.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
25/09/2008

Nom de l'organisme : Centre hospitalier yves touraine, Correspondant : Madame giroudLe thomassin
bp n°8, 38480 Pont de beauvoisin, tél : 0476326470, fax : 0476326493, courriel : ngiroud@chpb.fr

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de grenoble, 2 place de verdun b.p. 1135, 38022 Grenoble, fax : 0476422269

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de grenoble, 2 place de verdun b.p. 1135, 38022 Grenoble, fax : 0476422269