Annonce marché public AGOSPAP Impression de brochures et d'imprimés

Département de publication :
75

Correspondant : Françoise bouchet, 15 rue de la bucherie, 75005 Paris, tél : 0144412679, fax : 0144412670, courriel : fbouchet@free.fr, adresse internet : http://www.agospap.com

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
action sociale, loisirs, vacances

Type de marché de services :
15

CPV :
• Objet principal : 78100000

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s)

Caractéristiques principales :
Lot n°1 :impression de brochures
Lot n°2 : impression d'imprimés

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestation divisée en lot : oui
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
03/11/2008

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 12 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 24 du décret n° 2005-1742 susvisés et donnera lieu à un classement des offres.

Les critères intervenant pour la sélection des candidats sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :

1) qualité de l'offre 40% :
Qualités techniques, qualification et réferences du candidat
2) prix 60% des produits proposés

Les candidats les mieux classés seront donc retenus à titre provisoire en attendant que les candidats produisent les certificats de l'article 46 du code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur aux attributaires pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyés à ceux -ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 8 jours.


La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

• Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

• Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


Autres renseignements demandés :
• ·un extrait kbis

·une attestation d'assurance en cours de validite pour les risques professionnels

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
• Qualité de l'offre 40% : qualités techniques, qualification et réferences du candidat
• Prix 60% des produits proposés

Date d'envoi du présent avis à la publication :
10/09/2008

Nom de l'organisme : Agospap, Correspondant : Cyril rozier, 15 rue de la bucherie, 75005 Paris, tél : 0144412710, courriel : crozier@agospap.com, adresse internet : http://www.agospap.com

Nom de l'organisme : Agospap, Correspondant : Françoise bouchet, 15 rue de la bucherie, 75005 paris, tél : 0144412679, courriel : fbouchet@agospap.com, adresse internet : http://www.agospap.com

Nom de l'organisme : Tgi de paris, 4 bd du palais, 75005 Paris, tél : 0144325151, adresse internet : http://www.tgi-paris.justice.fr

Recours précontractuels : délai de 10 jours à compter de la notification du rejet de votre candidature

Renseignements relatifs aux lots :
• Lot 1: impression de brochures
impression de brochures : sans minimum et sans maximum
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 78100000

• Lot 2: impression d'imprimés
impression d'imprimés : C.P.V. - Objet principal : 78100000