Annonce marché public Com com de Freyming-Merlebach Mise aux normes du système d'assainissement de la commune de guenviller.

Département de publication :
57

Correspondant : Stéphane gladel, 2, rue de savoie - bp 80146, 57804 Freyming-merlebach cedex, tél : 0387002156, fax : 0387002164, courriel : steph.gladel@cc-freyming-merlebach.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Type de marché de travaux :
exécution

CPV :
• Objet principal : 45232410

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Travaux pour la mise aux normes du système d'assainissement de la commune de guenviller et son raccordement via le réseau de hombourg-haut à la station d'épuration de freyming-merlebach.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Les travaux consistent en la réalisation d'un collecteur de transfert et d'un bassin de pollution, en la réhabilitation par chemisage de certaines canalisations et à la rénovation de certains collecteurs voire leur renouvellement le cas échéant.

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestation divisée en lot : oui
• Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

Date prévisionnelle de commencement des travaux :
01/07/2008

Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5 % du montant ttc du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres de la collectivité et par subventions de l'agence de l'eau rhin meuse et du conseil général de la moselle. Le délai global de paiement ne peut excéder 45 jours conformément à l'article 98 du cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Mais ils ne peuvent cumuler les deux qualités. En cas de groupement, le marché ne pourra être attribué que sous la forme d'un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 ou qui, le cas échéant produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, à l'article 4 du réglement de la consultation, sous réserve de la décision du pouvoir adjudicateur quant à la possibilité de produire ou compléter les pièces demandées, ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières ou capacités professionnelles suffisantes ne sont pas admises

• Situation juridique - références requises : Se référer au réglement de la consultation

• Capacité économique et financière - références requises : Se référer au réglement de la consultation

• Capacité technique - références requises : Se référer au réglement de la consultation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Autres renseignements demandés :
• Le cas échéant, la classification et la certification de la démarche qualité de l'entreprise.
• Les actions générales de gestion de la qualité menées par l'entreprise y compris certificats.
• Les attestations d'assurance responsabilités civile et décnnale de l'entreprise.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
05/05/2008

Nom de l'organisme : Ddaf de la moselle -subdivision de sarreguemines, Correspondant : M. michel dellinger55 rue du bac, 57200 Sarreguemines, tél : 0387984174, fax : 0387984966

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, 67000 Strasbourg, tél : 0388212323, fax : 0388364466

Renseignements relatifs aux lots :
• Lot 1: collecteur de transfert et bassin de pollution
F et P de conduite PVC CR8 diam 234,4 / 250 mm - 1793 ml
F et P regard diam 1000 : 20 u
F et P conduite PVC CR8 - 40 ml
F et P conduite BA 135 A diam 200 mm - 64 ml : Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45232410

• Lot 2: réhabilitation par chemisage
chemisage canalisation diam 300 mm - 224 ml
chemisage canalisation diam 400 mm - 122 ml
chemisage canalisation diam 500 mm - 599 ml
: Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45232410

• Lot 3: collecteur rue de hombourg - renouvellement différents tronçons
F et P tuyaux diam 187,6 / 200 mm PVC CR8 633 ml
F et P tuyaux diam 250 mm fonte 45 m
F et P regard diam 1000 - 30 u
F et P tuyaux polypropylène diam 500 mm 280 ml : Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45232410