Annonce marché public Com com de Freyming-Merlebach Aménagement du parc d'activités communautaire de la rosselle.

Département de publication :
57

Correspondant : Stéphane gladel, 2, rue de savoie - bp 80146, 57804 Freyming-merlebach cedex, tél : 0387002156, fax : 0387002164, courriel : steph.gladel@cc-freyming-merlebach.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Type de marché de travaux :
exécution

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Travaux visant à viabiliser le parc d'activités communautaire de la rosselle.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Les travaux consistent en la réalisation de voirie, de trottoirs, de bassin de pollution et de bassin de stockage et des réseaux aep,eu, ep et secs. Une passerelle piéton est également à réaliser.

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestation divisée en lot : oui
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Date prévisionnelle de commencement des travaux :
01/07/2008

Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5 % du montant ttc du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres de la collectivité et sur ressources publiques extérieures. Le délai global de paiement ne peut excéder 45 jours conformément à l'article 98 du cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Mais ils ne peuvent cumuler les deux qualités. En cas de groupement, le marché ne pourra être attribué que sous la forme d'un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : qualifications ou références (prestations similaires et de même importance références vérifiables c'est à dire comprenant en plus de la description du coût des prestations les cordonnées d'un correspondant à joindre auprès du destinataire de la prestation)
capacité humaine et technique à réaliser les travaux dans les délais impartis
garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché
démarche qualité mise en oeuvre sur le chantier


• Situation juridique - références requises : En cas de groupement d'entreprises, le groupement devra être solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Autres renseignements demandés :
• Le cas échéant, la classification et la certification de la démarche qualité de l'entreprise
• Les actions générales de gestion de la qualité menées par l'entreprise y compris certificats
• Les attestations de responsabilités civiles et décennales de l'entreprise

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les conditions de remise des offres et des candidatures sont définies au réglement de la consultation. La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
07/05/2008

Nom de l'organisme : Communauté de communes de freyming-merlebach, Correspondant : Jean - luc fostur2 rue de savoie - bp 80146, 57804 Freyming-melrebach cedex, tél : 0387002150, fax : 0387002164, courriel : jl.fostur@cc-freyming-merlebach.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, 67000 Strasbourg, tél : 0388212323, fax : 0388364466

Renseignements relatifs aux lots :
• Lot 1: voirie et assainissement
-Une voirie intérieure de surface totale de 4650 m², compris aire de retournement,
-des trottoirs sur 1560 m²,
-des bordures : 3 470 ml,
-un bassin de pollution de 3 650 m3 utile,
-un bassin de stockage des eaux pluviales de 10 100 m3 utile,
-des Réseaux AEP, EU et EP, longueur unitaire de 680 ml,
-un poste de refoulement des eaux usées,
-des aménagements pour la protection des batraciens
: Durée : 135 jours à compter de la date de notification du marché.

• Lot 2: réseaux secs
-un réseau basse tension et HTA TPC 63-110 et 160 1 775 ml,
-un réseau Télécom PVC 42/45 2 250 ml,
-des chambres de tirage -L1T L2T L3T 25 unités,
-un réseau télédistribution - PVC 42/45-56/60 1470 ml,
-un réseau fibre optique - PVC 42/45 2270 ml,
-les fouilles pour la pose du gaz - fouille 680 ml,
-un réseau éclairage public TPC 63 630 ml, comprenant également les candélabres.
: Durée : 135 jours à compter de la date de notification du marché.

• Lot 3: passerelle piétons
Fourniture et installation d'une passerelle en aluminium extrudé de largeur 3,00 ml sur une portée d'environ 11 ml pour une utilisation mixte piste cyclable + piéton avec supportage pour conduites et fourreaux. : Durée : 90 jours à compter de la date de notification du marché.