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05-12-2008 15:21
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
SIVOM DES DEUX CREUSE
Collecte et traitement des dechets menagers et assimiles

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 14/11/2008 à 16 h 00
Date limite de dépôt des offres: 14/11/2008 à 16 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
23

AVIS DE MARCHE

Collecte et traitement des dechets menagers et assimiles

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
SIVOM DES DEUX CREUSE, Mairie - place de la fontaine, Contact : à l'attention de M. Le president, FR-23220 Bonnat, Tél : 0555621038, E-mail : mairie-de-bonnat@wanadoo.fr, Fax : 0555621929
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sivom des deux creuse, Mairie, Contact : à l'attention de M. marcel glaudeix, FR-23220 Bonnat, Tél : 0555621038, E-mail : mairie-de-bonnat@wanadoo.fr, Fax : 0555621929

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
D.d.a.f.de la creuse, B.p.147, Contact : à l'attention de Mme laurence da lage teiton, FR-23003 Gueret, Tél : 0555612046, E-mail : laurence.teiton@agriculture.gouv.fr, Fax : 0555612021

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sivom des deux creuse, Mairie, Contact : à l'attention de M. marcel glaudeix, FR-23220 Bonnat, Tél : 0555621038, E-mail : mairie-de-bonnat@wanadoo.fr, Fax : 0555621929

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Autre
EPCI dans le domaine des déchets
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Collecte et traitement des dechets menagers et assimiles

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no16

Code NUTS: FR632

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Collecte et transport, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés (emballages, résiduels, encombrants, ferrailles, verre)

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90121000 , 90121120 , 90121300 , 90315300

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Pour une année : 630 tonnes de dma résiduels à collecter, transporter et traiter. 105 tonnes d'emballages à collecter, transporter, trier et traiter. 80 tonnes de verre à collecter, transporter et traiter. 25 tonnes d'encombrants et ferrailles à collecter, transporter et traiter.

II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : 1 - entretien du parc de contenants
2 - lavage du parc de contenants
Nombre de reconductions éventuelles : 1.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée à compter du 01/01/2009 jusqu'au 31/12/2011

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
En cas d'avance telle que prévue à l'article 87 du code des marchés publics : garantie à 1ère demande ou caution personnelle et solidaire à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement par ressources propres du syndicat : taxe d'enlèvement des ordures menagères.
Paiement par virement bancaire dans les conditions prévues au c.c.a.p.(marché à prix unitaires, forfaitaires et révisables).

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration sur l'honneur(article 43 du code des marchés publics)
Copie des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire
Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat juridiquement

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration du chiffre d'affaire global et de celui concernant les services objet du marché
3 derniers bilans si possible
Attestation d'assurance
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour le chiffre d'affaire global : 3 millions d'euros
Montant des garanties de l'assurance : 1,5 million d'euros par sinistre et par an

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration d'effectifs
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années
Liste des moyens techniques
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 2 personnes pour le transport, 2 personnes par site de traitement ou de tri (hors encadrement)
Services prouvés par certificats signés par l'autorité compétente avec le montant et la date
3 véhicules de transport, 1 site de traitement et 1 centre de tri

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2008-001

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/10/2008 à 16:00

Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14/11/2008 à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
90 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Transmission papier du dossier de consultation des entreprises.
La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/09/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 1, cours vergniaud, FR-87000 Limoges, Tél : 0555339155

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 1, cours vergniaud, FR-87000 Limoges, Tél : 0555339155

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
11/09/2008
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