Tél : 01 72 36 55 48
05-12-2008 14:48
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Centre Hospitalier de Saint-Tropez
Marché de prestation d'assurances

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 07/11/2008 à 16 h 00
Date limite de dépôt des offres: 07/11/2008 à 16 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
83

AVIS DE MARCHE

Marché de prestation d'assurances

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Centre Hospitalier de Saint-Tropez, Bp 559 - rd pt gal diego brosset, Contact : à l'attention de Madame le directeur, FR-83580 Gassin, Tél : 0498125027, E-mail : bmillan@ch-saint-tropez.fr, Fax : 0498125028
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre hospitalier de saint tropez, Rd 559 - rond point général diégo brosset, Contact : à l'attention de Madame juif arenillas, FR-83580 Gassin, Tél : 0498125077, E-mail : rjarenillas@ch-saint-tropez.fr, Fax : 0498125028

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
E-marchespublics.com, 30 boulevard voltaire, Contact : à l'attention de , FR-75011 Paris. URL: http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
E-marchespublics.com, 30 boulevard voltaire, Contact : à l'attention de , FR-75011 Paris. URL : http://www.e-marchespublics.com

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Organisme de droit public
Santé

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marché de prestation d'assurances

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no6a

Lieu principal de prestation : Rd 559 - rond point général diégo brosset 83580 Gassin
Code NUTS: FR825

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Marché de prestation d'assurances (responsabilité civile, patrimoine, automobiles, du personnel,)

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000 , 66516000 , 66515200 , 66514110 , 66512100

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 600000 et 650000 euros

II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : Voir dans chaque cctp

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée à compter du 01/01/2009 jusqu'au 31/12/2012

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n°1
Intitulé :Assurance responsabilité civile
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
66516000-0 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°2
Intitulé :Assurance du patrimoine
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance incendie, vol, dégats des eaux, dommages électriques...
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
66515200-5 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°3
Intitulé :Assurance automobiles
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance du parc de voiture
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
66514110-0 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°4
Intitulé :Assurance risques statutaires du personnel
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance des accidents du travail
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
66512100-3 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Aucun cautionnement

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement selon la norme m21 - instruction budgétaire et comptables appilcable aux etablissements publics de santé

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Inscription à l'orias

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Selon art 45 du code des marchés publics

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Inscription à l'orias

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Oui.
Inscription à l'orias

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (50 %)
• Prix (30 %)
• Services annexes (20 %)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
marché assurances 2009-2012

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
07/11/2008 à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
3 mois (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com
La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/09/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de nice, 33 boulevard f pilatte
bp 4179, FR-06359 Nice

Organe chargé des procédures de médiation :
C.c.i.r.a.l
comite consultatif interdepartemantal de réglement amiable des litiges, Boulevard p. peytral, FR-13282 Marseille cedex 20, Tél : 0491156374, Fax : 0491156190

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de nice, 33 boulevard f pilatte
bp 4179, FR-06359 Nice

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
26/09/2008
Copyright 2003-2007 - Mentions légales - recherche - fourni par Dematis