Mairie de
Criquebeuf Sur Seine
815 rue du
village
27340
CRIQUEBEUF SUR SEINE
Tél :
02.35.81.63.96
Fax :
02.35.81.67.86
Mél :
mairie@criquebeuf-seine.fr
2. Objet et
type du marché
Type de marché
:
Marché de
mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’un immeuble
Catégorie de
services : 12
CPV – Objet
principal : 71221000
L’avis
implique un marché public.
3.
Caractéristiques du marché, modalités et conditions…
Caractéristiques
générales :
Refus de
variantes.
La procédure
d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de
l’OMC : oui
Prestations
divisées en lots : non
Durée du
marché ou délai d’exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités
essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : les situations seront réglées par mandatement sur le budget
investissement de la commune de Criquebeuf sur Seine 30 après leur réception à
la Mairie de Criquebeuf sur Seine.
Langue pouvant
être utilisée : française
Unité
monétaire : EURO.
Documents à
produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie
du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n‘entre dans aucun des
cas mentionnés à l’article du codes des marchés publics concernant les
interdictions de soumissionner ;
- Déclaration
sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année
précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au
regard des articles L. 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 ET l 5212-9 du code du
travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur
l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés
employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.
3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés,
conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le
candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du
candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie
comportant les mentions prévues à l’article R. 324361 du code du travail, ou
des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par
le candidat, au choix de l'acheteur public: - Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services
ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour
les risques professionnels. - Indication des titres d'études et professionnels
de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels
des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de
services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. -
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de
fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures
employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens
d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications
professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par
tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - S'il
s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit
les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont
exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que
chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens
nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de
l'accord-cadre
Documents à
produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les piéces
prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 822267 et D. 8222-8 du code du travail ; -
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si
l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel
certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par
une déclaration sous serment ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas,
par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant - 3 -
l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un
notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
4.
Critères
utilisés lors de l’attribution du marché :
Offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
Prix 40 points
Délais 40
points
Valeur
technique 20 points
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date
limite de réception des offres.
Type de procédure : procédure adaptée.
Mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif)
5.
Personnes à contacter, dépôt et retrait des dossiers
Personne
responsable du marché :
Mr le Maire
Thierry DELAMARE
815 rue du
village
27340
CRIQUEBEUF SUR SEINE
Tél
02.35.81.63.96 Fax : 02.35.81.67.86
Où retirer les
dossiers ?
Le Dossier de
consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme
dématérialisée des marchés publics :
https://marchespublics.eure.fr/
Secrétariat de la Mairie
815 rue du village
27340 CRIQUEBEUF SUR SEINE
Tél 02.35.81.63.96 Fax :
02.35.81.67.86
mairie@criquebeuf-seine.fr
www.
criquebeuf-
seine.fr
Où déposer son
offre/candidature ?
Par courrier en recommandé avec
AR postal ou remis en main propre au secrétariat de la Mairie contre récépissé
ou transmis par voie dématérialisée.
Secrétariat de la Mairie
815 rue du village
27340 CRIQUEBEUF SUR SEINE
Tél 02.35.81.63.96 Fax :
02.35.81.67.86
Renseignements techniques
Une visite des lieux est
recommandée sur rendez-vous pris auprès de l’Adjoint en charge des bâtiments :
Mr DUMONT 02.35.81.63.96. Ces visites pourront se dérouler jusqu’à une semaine
avant la date limite de remise des offres.
6.
Date d’envoi de l’avis
d’appel public à la concurrence :
Lundi 4 juin
2018