Annonce marché public Mairie Berville sur mer Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de la place de la mairie et carrefour rd 312 et rd 105

Département de publication :
27

Correspondant : Benoit-gonin, Mairie
Rue de la république, 27210 Berville-sur-mer, tél : 02 32 57 61 92, fax : 02 32 57 98 82, courriel : mairie-berville-sur-mer@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Type de marché : Services

Caractéristiques principales :
Production de schémas de déplacements du centre bourg et de schémas d'aménagement de 2 ha d'une zone nab. Aménagement des espaces publics, études de sécurité de voirie et hydraulique avec production de dc et éventuellement de la direction des travaux.mission de maîtrise d'oeufvre relative à l'aménagement du clos vesques sud et de ses abords part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors tva affectée aux travaux par le maître d'ouvrage 400.000 euros valeur septembre 2008.
Mission de maîtrise d'oeuvre relative aménagement du clos vesque sud et de ses abords. Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors tva affectée aux travaux par le maître d'ouvrage 400 000 euros valeur septembre 2008.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Quantité : établissement schémas de circulation du centre bourg ainsi que schéma d'aménagement de la zone nab.
Aménagement des espaces publics y compris de sécurité et hydraulique douce.
Acceptation des variantes : non
Prestations divisées en lots : non

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
14/12/2008

Cautionnement et garanties exigés :
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du cmp à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire dc5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
La forme juridique du candidat ; groupement
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : maire

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels.
Des bilans ou extraits concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Composition de l'équipe, désignation du mandataire et répartition des tâches. Présentation des compétences et des moyens composant l'équipe. Joindre une plaquette illustrative comportant au moins trois etudes et prestations, déjà exécutées dans le domaine de



Déplacements, d'aménagement de zone nab, d'hydraulique
Douce et de voirie. Ce dossier de référence est laissé à la libre expression des candidats qui peuvent le concevoir sous forme de photos, plans, dessins, résumés graphiques et aussi de textes pour exprimer la ou les réponses qui ont été proposées aux maîtres d'ouvrage.
La réflexion sous tendue par le parti d'aménagement proposé à la maîtrise d'ouvrage sera présenté. La date de réalisation sera précisée ainsi que les missions confiées, durée des études et estimations des opérations.
Cette plaquette regroupera au total un maximum de dix feuillets de fromat a4 numérotés et identifiés.
Le candidat devra également préciser les moyens qui ont été utilisés. Une présentation des principaux projets élaborés au cours des trois dernières années indiquant nottament l'intitulé de l'opérartion, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

• Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

• Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

• production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'éxécution du marché;

• En cas de marché passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat.

• En cas de marché passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application du décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

• Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Date prévue de l'envoi de l'invitation à présenter une offre :
17/11/2008

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BER-09-2008

Renseignements complémentaires :
Démarrage de la mission souhaitée pour : janvier 2009. La consultation des avis, le téléchargement du dossier de consultation sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com

Nom de l'organisme : Direction départementale de l'equipement, Correspondant : Frédéric scribot, 5, rue des papetiers, 27500 Pont audemer, tél : 0232203100

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2008