Annonce marché public SIVOM du littoral des Maures Ii objet, principales caractéristiques et lieu d'exécution « missions d'études et de prestations pour la création de blocaux administratifs et de logements saisonniers lot 1 à 3 » La consultation a pour objet diverses missions d'études et de prestations et notamment la désignation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de l'opération pour : l'extension des bureaux du sivom du littoral des maures la création de logements saisonniers

Département de publication :
83

Correspondant : Jp morin, Route du docteur pardigon, 83240 Cavalaire sur mer, tél : 04 94 00 46 25, fax : 04 94 00 46 21, courriel : contact@observatoire-marin.com, adresse internet : http://www.observatoire-marin.com

Type de marché : Travaux

Caractéristiques principales :
Le marché est décomposé en trois lots :
Lot n°1 : mission de maîtrise d'oeuvre
Lot n°2 : mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé
Lot n°3 : mission de contrôle technique

Concernant le lot n°1 : il s'agit d'une mission de base complète de catégorie bâtiment « réalisation d'ouvrages neufs » au sens de la loi mop du 12 juillet 1985 comprenant les éléments de mission suivants : dia, esq, aps, apd, pro, dce, act, visa, det, aor.

De plus, la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (opr) du chantier est assurée par le maître d'oeuvre

L'étendue et les objectifs du projet sont définis dans le programme de l'opération.

Lieu d'exécution : sivom du littoral des maures
- commune de cavalaire
-sur
-mer.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
15/12/2008

Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 15/06/2009

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à un montant maximum de : 240 000 euros ht.

Les candidats devront respecter l'enveloppe financière fixée par le maître d'ouvrage.

Toutefois, conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, en son article 1, « l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projets ». Les conséquences de l'évolution du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle seront prises en compte par voie d'avenant.

Concernant le lot n°1, le titulaire est rémunéré sur la base d'un forfait validé par voie d'avenant , alors que pour les lots n°2,3 et 4, les prix sont fermes actualisables. Le financement se fait sur le budget de la ville. Le paiement s'effectuera par mandat administratif et ne pourra excéder 45 jours. Il ne sera pas alloué d'avance forfaitaire. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

• production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'éxécution du marché;

• Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

• Signature d'un bordereau de visite du site d'execution des travaux

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2009-12-SIVOM-OM

Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com

Les dossiers peuvent être retirés ou demandés par écrit à l'adresse postale ou électronique ci dessus.

Nom de l'organisme : Sivom du littoral des maures, Correspondant : Mme cardot, Rte du docteur pardigon, 83240 Cavalaire sur mer, tél : 0494004620, fax : 0494004621, courriel : alinecardot.slm@wanadoo.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2008

Nature et désignation des lots :

• Lot 1: mission de maîtrise d'oeuvre
• Lot 2: mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé
• Lot 3: mission de contrôle technique