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05-12-2008 16:01
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Clinique universitaire du cancer
Marché de prestation de services intellectuels pour l'assistance à la conception du schéma directeur des systèmes d'information du groupement de coopération sanitaire « clinique universitaire du cancer ».

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 20/11/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres: 20/11/2008 à 12 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
31

AVIS DE MARCHE

Marché de prestation de services intellectuels pour l'assistance à la conception du schéma directeur des systèmes d'information du groupement de coopération sanitaire « clinique universitaire du cancer ».

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Clinique universitaire du cancer, Groupement de coopération sanitaire - 20-24 rue du pont saint pierre, Contact : Direction de Projet à l'attention de Jonathan belcastro, directeur adjoint, FR-31052 Toulouse, Tél : 0567706490, E-mail : jonathan.belcastro@cliniqueuniversitaireducancer.eu, Fax : 0567706493
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Organisme de droit public
Santé

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marché de prestation de services intellectuels pour l'assistance à la conception du schéma directeur des systèmes d'information du groupement de coopération sanitaire « clinique universitaire du cancer ».

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no7

Lieu principal de prestation : 20-24 rue du pont saint pierre 31052 Toulouse
Code NUTS: FR623

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le marché a pour objet une prestation de services intellectuels d'assistance à la conception d'un schéma directeur des systèmes d'information.

Il est régi par l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 précitée.

Il est conclu conformément à la procédure de l'appel d'offres ouvert.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72222000 , 72222100 , 72222200

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Concevoir le schéma directeur cible des systèmes d'information de la clinique universitaire du cancer en intégrant les risques et les contraintes du projet.

Construire la trajectoire vers ce système cible, sur les volets techniques, applicatifs et organisationnels en tenant compte des avancées des autres groupes chargés de préfigurer l'exploitation de la clinique universitaire du cancer.


II.2.2) Options :
Non.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée en 9 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Le présent marché est dispensé de cautionnement et de garanties.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : le financement de la prestation est prévu par des ressources propres de la clinique universitaire du cancer dans le cadre des crédits dédiés à l'opération d'investissement et par un éventuel apport de la caisse des dépôts et consignations.

Modalités de paiement : mandat administratif. Paiement partiel définitif par tranche.

Délai global de paiement : 50 jours.


III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le cas échéant, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (dc4 ou forme libre)

- la déclaration du candidat (dc5 ou forme libre)

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat indiquant :

Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ;

Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8251-1, l. 8231-1 et l. 8241-1 l. 8241-2 du code du travail ;

Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens des articles l. 653-1 à l. 653-11 du même code, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.


III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.


III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature ou similaires que celles du marché ;

- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.


III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/11/2008 à 12:00

Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20/11/2008 à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

Le contrat est un « marché public » au sens au sens du droit communautaire (cf. Rubrique ii.1.3) et un « marché » au sens de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : voir contact en rubrique i.1.

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Le retrait du dossier de consultation se fait à l'adresse indiquée en rubrique i.1) et de manière dématérialisée sur le site : http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com/

Les candidatures et les offres doivent être envoyées à l'adresse indiquée en rubrique i.1.

Les plis seront ouverts le 25 novembre 2008 à 14 heures à la direction de projet du gcs clinique universitaire du cancer.

La date prévisionnelle de notification du marché est décembre 2008.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/10/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de toulouse, 68, rue raymond iv b.p. 7007 toulouse cedex 07, FR-31068 Toulouse cedex 07, Tél : 0562735757, E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : 0562735740

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de toulouse, 68, rue raymond iv b.p. 7007 toulouse cedex 07, FR-31068 Toulouse cedex 07, Tél : 0562735757, E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : 0562735740

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
10/10/2008
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