Annonce marché public Communde de Mondreville Travaux de réhabilitation et de mise en conformité de dispositifs d'assainissement non collectifs (minimum 20 installations - maximum 100 installations)

Département de publication :
77

Correspondant : Monsieur le maire, 3 rue de la garde, 77570 Mondreville, tél : 0164247183, fax : 0164247235, courriel : mairie.mondreville@laposte.net

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques Environnement

Type de marché de travaux :
exécution

CPV :
• Objet principal : 45232410

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Travaux de réhabilitation et de mise en conformité de dispositifs d'assainissement non collectifs
Marché négocié à bons de commandes (art.26-34-35-65-66-77 du cmp)

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Minimum 20 installations - maximum 100 installations

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestation divisée en lot : non

Date prévisionnelle de commencement des travaux :
02/02/2009

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Qualité technique
Prix unitaires
Délais

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Références pour des travaux similaires avec la présentation d'une liste de travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestation de bonne exécution.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

• Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MOND-DCE-ANC2008

Renseignements complémentaires :
- la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier ou sur support électronique
- les dossiers transmis sous forme papier ou sur support électronique sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne devra figurer sur l'enveloppe.
- la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
14/10/2008

Nom de l'organisme : Test ingenierie, Correspondant : M. chapeyroux eric9 bis, rue de la mairie
, 77710 Villemarechal, tél : 0164247183, fax : 0164247235, courriel : test77sud@orange.fr, adresse internet : http://www.testingenierie.fr

Le règlement de la consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com.