Fourniture et livraison de denrées alimentaires lot 1 "viandes surgelées", lot 2 "crèmerie (produits laitiers et ovo-produits frais ou réfrigérés), oeufs coquilles", lot 3 "fruits et légumes frais de 1ère gamme et légumes de 5ème gamme", pour le ccas d'aix-en-provence (marché n° 18.05f)

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS d'Aix en Provence
Correspondant : Christelle GUYOT, bp 563 - Place Romée de Villeneuve - Le Ligourès 13092 Aix en Provence cedex 2. tél. : 0442179927, télécopieur : 0442179952, Courriel : marchespublics@ccas-aixenprovence.org,
Adresse internet : http://ccasaix.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ccasaix.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Social.

Objet du marché : fourniture et livraison de denrées alimentaires lot 1 "viandes surgelées", lot 2 "crèmerie (produits laitiers et ovo-produits frais ou réfrigérés), oeufs coquilles", lot 3 "fruits et légumes frais de 1ère gamme et légumes de 5ème gamme", pour le ccas d'aix-en-provence (marché n° 18.05f).
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : Résidence Autonomie Sans Souci - 1 Boulevard Jean Jaurès (Traverse Silvacanne), 13010 AIX-EN-PROVENCE.
Code NUTS : |FRL04|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 78000 euros.

Caractéristiques principales :

Accord-cadre relatif à fourniture et à la livraison de denrées alimentaires, des résidents et des bénéficiaires du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Aix-en-Provence et ses annexes (Résidence Autonomie Sans Souci " RASS ", Foyers-restaurants de Luynes et Puyricard).
Il se décompose en 3 lots : lot 1 " Viandes surgelées ", lot 2 " Crèmerie (produits laitiers et ovo-produits frais ou réfrigérés), oeufs coquilles", lot 3 " Fruits et légumes frais de 1ère gamme, légumes de 5ème gamme ".
Visite des lieux recommandée mais non obligatoire (art 6 du RC),
Accord-cadre d'une durée ferme de deux ans du 15 octobre 2018 au 31 décembre 2020.
Délai de livraison : bi-hebdomadaire pour tous les lots.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La cuisine est effectuée par une équipe de cuisiniers encadrée par un chef-cuisinier, tous agents du CCAS. La Résidence Autonomie " Sans Souci " est également un foyer-logement pour retraités comprenant 42 studios. Elle assure la restauration le midi des résidents et de personnes extérieures (personnes âgées, famille, agents du CCAS) et le soir uniquement des résidents de l'établissement. Les foyers-restaurant de Luynes et Puyricard proposent un déjeuner aux personnes âgées du quartier. La livraison des repas sur ces deux foyers sera assurée par le personnel du CCAS, à partir de la Résidence Autonomie " Sans Souci " jusqu'aux foyers-restaurant de Luynes et Puyricard, ces derniers disposant de terminaux de réchauffage. Résidence Autonomie Sans Souci : Déjeuner et dîner des résidents, Déjeuner de personnes âgées extérieures, de membres de la famille des résidents, agents du CCAS => 34281 repas par an. Foyers-restaurant de Luynes et de Puyricard : Déjeuner de personnes âgées => 8406 repas..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 15 octobre 2018 à 00:00 et jusqu'au 31 décembre 2020 à 00:00
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : Conformément à l'article 7.5 du RC : - Agrément sanitaire ou attestation dérogatoire en application de l'Arrêté du 28 juin 1994 modifié en cours de validité des Services Vétérinaires pour tous les lots, - Agrément qualitatif pour les engins utilisés pour le transport de moins de trois ans, - Certificat de conformité pour les poulets avec marque de Label Officiel autorisé, - Une attestation prouvant que les produits susceptibles d'être concernés ne sont pas d'origine transgénique (uniquement pour les lots 1 et 2).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Une attestation d'assurance en cours de validité, - Un RIB (IBAN/BIC), - L'annexe 1a " Récupération des documents justificatifs par le pouvoir adjudicateur".
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Coût (en fonction du DQE) : 50%;
      - Valeur technique (composée de 7 sous-critères) : 50%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 06 septembre 2018 à 12:30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18.05F.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : https://ccasaix.e-marchespublics.com ou sous forme papier (sur demande soit par email avec accusé de réception, soit par fax ou en mains propres avec attestation de retrait).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres seront transmises selon le cas :
- soit sur support papier à l'adresse postale du CCAS au service Marchés Publics,
- soit par remise en mains propres contre récépissé,
- soit par voie électronique sur la plate-forme http://ccasaix.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCAS
Correspondant : Christelle GUYOT , télécopieur : 0442179952 , courriel : marchespublics@ccas-aixenprovence.org , adresse internet : https://ccasaix.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22-24 rue de Breteuil 13006 MARSEILLE , tél. : 0491134813 , télécopieur : 0491811387 , adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ .
Renseignements relatifs aux lots :