SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ecole Nat. Sup Architecture Strasbourg,
6-8 BD WILSON ,
67000,
STRASBOURG,
Point(s) de contact : ENSAS 6-8 boulevard Wilson 67000 STRASBOURG,
Téléphone : (+33) 3 88 22 63 43,
Courriel :
elisabeth.weinling-hamel@strasbourg.archi.fr,
Code NUTS : FRF11
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://strasbourg.archi.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
à l'adresse suivante :
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://strasbourg.archi.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Location et maintenance d'imprimantes et photocopieurs pour l'ENSAS
Numéro de référence :
2018-08-27
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 30121300.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Location et maintenance d'imprimantes et photocopieurs pour les services administratifs et libre-service étudiant (lot 1 : 14 machines) et pour le service reprographie (lot 2 : 2 machines) de l'ENSAS
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location et maintenance d'imprimantes et photocopieurs pour les services administratifs et le libre service étudiant de l'ENSAS.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30121100.
Code CPV principal : 30121300.
Code CPV principal : 30232100.
Code CPV principal : 50313000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11|
Lieu principal d'exécution : ENSAS - STRASBOURG
II.2.4) Description des prestations : Location et maintenance de 14 machines (12 imprimantes et 2 photocopieurs)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 83 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Location et maintenance de photocopieurs pour le service reprographie de l'ENSAS.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30121100.
Code CPV principal : 30121300.
Code CPV principal : 50313000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11|
Lieu principal d'exécution : ENSAS STRASBOURG
II.2.4) Description des prestations : Location et maintenance de 2 photocopieurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 54 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 septembre 2018 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 01 octobre 2018 à 09:00
Lieu : ENSAS STRASBOURG
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VISITE OBLIGATOIRE DES LOCAUX : 13 septembre 2018 - 11h00 - à l'ENSAS
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg,
31 avenue de la paix
BP 51038,
67070,
STRASBOURG,
Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23,
Courriel :
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Fax : (+33) 3 88 36 44 66,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics,
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
co60031,
54038,
NANCY CEDEX,
Téléphone : (+33) 3 83 34 25 62,
Fax : (+33) 3 83 34 22 24,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg,
31 avenue de la Paix
BP 51038,
67070,
STRASBOURG,
Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23,
Courriel :
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Fax : (+33) 3 88 36 44 66,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 août 2018