Annonce marché public CNIEG Assistance a la maitrise d'ouvrage sur le systeme d'information de la cnieg

Département de publication :
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Correspondant : Pôle achat, 20, rue des français libres bp 60415, 44204 Nantes cedex 2, tél : 02 51 17 53 60, fax : 02 51 17 51 67, courriel : pole.achat@cnieg.fr, adresse internet : http://www.cnieg.fr

Type de marché : Services

Caractéristiques principales :
Les prestations attendues sont donc des interventions d'appui aux acteurs maîtrise d'ouvrage dans l'exécution de leur mission pour assurer la réussite de différents projets de la cnieg.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec :
Un montant minimum de 25 keuros ht,
Un montant maximum de 89 keuros ht.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
01/07/2008

Cautionnement et garanties exigés :
Aucun cautionnement, ni aucune garantie financière ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Crédit d'investissement et/ou de fonctionnement de la cnieg
Les paiements des prestations, objet du marché sont effectués selon le code des marchés publics.
En vertu de l'article l. 124-4 du code de la sécurité sociale, la cnieg est soumise, pour la passation de ses marchés de services, aux dispositions de l'arrêté du 4 octobre 2005 portant règlement des marchés des organismes de sécurité sociale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Tout groupement qui serait candidat est obligatoirement composé de co-traitants solidaires.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres, conformément au code des marchés publics. De même, aucun groupement ne peut être constitué entre les candidats entre la remise des candidatures et la remise des offres.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2008-05

Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com

Voir règlement de consultation

Le dossier de consultation des entreprises contient les documents suivants :

·le règlement de la consultation,
·l'acte d'engagement et son annexe cadre de proposition,
·le ccap,
·le cctp.



Le dossier de consultation est accessible sur le site internet de la cnieg, à l'adresse http://cnieg.e-marchespublics.com/ et peut être demandé sinon par courriel adressé à pole.achat@cnieg.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2008