Annonce marché public CNIEG Annule et remplace l'annonce 08-113981: assistance a la maitrise d'ouvrage sur le systeme d'information de la cnieg

Département de publication :
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Correspondant : Pôle achat, 20, rue des français libres bp 60415, 44204 Nantes cedex 2, tél : 02 51 17 53 60, fax : 02 51 17 51 67, courriel : pole.achat@cnieg.fr, adresse internet : http://www.cnieg.fr

Type de marché : Services

Caractéristiques principales :
Les prestations attendues sont donc des interventions d'appui auprès de l'agence comptable de la cnieg.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant maximum de 50 keuros ht.

Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) :
21/07/2008

Cautionnement et garanties exigés le cas échéant :
Aucun cautionnement, ni aucune garantie financière ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Crédit de fonctionnement de la cnieg.
Les paiements des prestations, objet du marché sont effectués selon le code des marchés publics.
En vertu de l'article l. 124-4 du code de la sécurité sociale, la cnieg est soumise, pour la passation de ses marchés de services, aux dispositions de l'arrêté du 4 octobre 2005 portant règlement des marchés des organismes de sécurité sociale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services, le cas échéant :
Tout groupement qui serait candidat est obligatoirement composé de co-traitants solidaires.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres, conformément au code des marchés publics. De même, aucun groupement ne peut être constitué entre les candidats entre la remise des candidatures et la remise des offres.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).



• Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).

Délai de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2008-05

Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2008

Nom de l'organisme : Cnieg, Correspondant : Pôle achat, 20 rue des français libres, 44204 Nantes cedex 2, tél : 0251175360, fax : 0251175167, courriel : pole.achat@cnieg.fr

Le dossier de consultation des entreprises contient les documents suivants :

·le règlement de la consultation,
·l'acte d'engagement et son annexe cadre de proposition,
·le ccap,
·le cctp.



Le dossier de consultation est accessible sur le site internet de la cnieg, à l'adresse http://cnieg.e-marchespublics.com/ et peut être demandé sinon par courriel adressé à pole.achat@cnieg.fr.

Voir règlement de consultation