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05-12-2008 15:31
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
CNIEG
Prestations de services bancaires

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 12/11/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres: 12/11/2008 à 12 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
44

AVIS DE MARCHE

Prestations de services bancaires

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
CNIEG, 20 rue des francais libres, Contact : à l'attention de Mme fontaine, FR-44200 Nantes, Tél : 0251175360, E-mail : pole.achat@cnieg.fr, Fax : 0251175167
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://cnieg.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Cnieg, 20 rue des français libres, Contact : à l'attention de Responsable achat, FR-44200 Nantes, E-mail : pole.achat@cnieg.fr

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Autre

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Prestations de services bancaires

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no6b

Lieu principal de prestation : 20 rue des français libres 44200 Nantes
Code NUTS: FR511

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Prestations de services bancaires
(paiements - virements - chèques - prélèvements - mandats)
(encaissements - virements - chèques)

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66110000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes, sans minimum ni maximum.

II.2.2) Options :

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée en 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget de fonctionnement de la cnieg.
En vertu de l'article l.124-4 du code de la sécurité sociale, la cnieg est soumise, pour la passation de ses marchés de services, aux dispositions du code des marchés publics applicables à l'etat ainsi qu'à celles de l'arrêté du 04 octobre 2005 portant règlement des marchés des organismes de sécurité sociale.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Tout groupement de fournisseurs ne peut être que solidaire avec un mandataire unique.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La personne qui signera les justificatifs de l'offre devra être habilitée à engager sa société ou disposer d'un pouvoir qu'elle devra joindre aux justificatifs administratifs.
Voir règlement de consultation

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires globales sur les trois (3) dernières années. Chiffres d'affaires concernant des prestations similaires à celles du présent marché, réalisées au cours des trois (3) dernières années.

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Références concernant des prestations similaires au présent marché, réalisées au cours des trois (3) dernières années.
Agrément bancaire.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2008-11

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/11/2008 à 12:00

Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12/11/2008 à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis, le dossier d'appel d'offre sont accessibles sur :
Http://www.cnieg.e-marchespublics.com
Le dossier fourni par la cnieg aux candidats comprend les pièces suivantes :
L'acte d'engagement et son bordereau de prix réf 2008-11
Le cahier des clauses techniques particulières (cctp 2008-11)
Le cahier des clauses administratives particulières (ccap 2008-11)
Le règlement de consultation.

Le dossier peut être demandé par courrier adressé à :
Pole.achat@cnieg.fr ou dossier accessible sur le site internet de la cnieg.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/10/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
03/10/2008
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