Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
84
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE D'ORANGE
Correspondant : COULON Cécile,
BP 187
84106
ORANGE CEDEX.
tél. : 0490514181,
télécopieur : 0490514153,
Courriel :
marches.publics@ville-orange.fr,
Adresse internet :
http://www.ville-orange.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://orange.sudest-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
etude hydrogéologique - nappe du rhône - création d'une nouvelle ressource pour l'alimentation en eau potable de la commune d'orange.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : Ville d'Orange et commune de Caderousse,
Code NUTS : |FRL06|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Cette étude est réalisée dans le cadre d'un groupement de commande en application de l'article 28 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, entre la ville d'Orange et la commune de Caderousse pour la création d'une nouvelle ressource pour l'alimentation en eau potable de la commune d'Orange. Il s'agit en effet de faire réaliser par le même cabinet, une étude hydrogéologique; l'objectif étant pour ces deux entités publiques étant d'avoir un seul prestataire en charge de cette mission.
La commune d'Orange a procédé à la réalisation de son Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP), finalisé en février 2017.
Ainsi, pour faire suite à ce Schéma Directeur, et en réponse aux besoins en eau de la commune d'Orange et de la ville de Caderousse (convention de vente en gros), une étude hydrogéologique est lancée à l'échelle de son territoire communal et celui de Caderousse.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidats devront proposer une équipe pluridisciplinaire (avec au minimum un chef de projet et un technicien) dotée de compétences confirmées nécessaires à la réalisation de l'étude.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés : - Un extrait Kbis
- L'attestation d'assurance civile en cours de validité
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix : 70%;
- Valeur technique : 30%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 février 2018 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20180109.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 janvier 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Direction des Marchés Publics / Achats
BP. 187
84106
ORANGE CEDEX
, adresse internet :
http://orange.sudest-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Direction de l'Aménagement et du Cadre de Vie
Correspondant :
Mme Gersende Maillet
BP. 187
84106
ORANGE CEDEX
, tél. : 0490514206
, courriel :
gersende.maillet@ville-orange.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Direction des Marchés Publics / Achats
Correspondant :
Mme Cécile Coulon
BP. 187
84106
ORANGE CEDEX
, tél. : 0490514181
, télécopieur : 0490514153
, courriel :
marches.publics@ville-orange.fr
, adresse internet :
http://orange.sudest-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Direction des Marchés Publics/Achats
BP. 187
84106
ORANGE CEDEX
, courriel :
marches.publics@ville-orange.fr
, adresse internet :
http://orange.sudest-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
30941
Nîmes
, tél. : 0466273700
, télécopieur : 0466362786
, courriel :
greffe.ta-nimes@juradm.fr
.