Annonce marché public Cté Cnes de la Porte Normande Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères et le tri sélectif pour les communes de la communauté de communes la porte normande

Département de publication :
27

Correspondant : Edith lemarié, 8 rue des épinoches, 27220 Saint andré de l'eure, tél : 0232329500, fax : 0232329501, courriel : marchespublics@cc-laportenormande.com

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Type de marché de fournitures :
achat

CPV :
• Objet principal : 25223300

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Marché à bons de commande.
Durée du marché : 3 ans

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Montant minimum sur 3 ans : 30 000,00 euros ht
Montant maximum sur 3 ans : 120 000,00 euros ht

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

Prestation divisée en lot : non

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Règlement par mandat administratif à 45 jours.
Financement ccpn.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Marché unique attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Garanties techniques, financières et professionnelles du candidat

• Situation juridique - références requises : Aucune exigence particulière sinon celles indiquées dans le dc 5

• Capacité économique et financière - références requises : Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos

• Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Aucune exigence particulière sinon les requis minimum exigés ci-dessus


• Capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste de fournitures similaires à la présente consultation réalisées au cours des 3 dernières années.


• Capacité technique - références requises - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Aucune exigence particulière sinon les requis minimum exigés ci-dessus

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)


Autres renseignements demandés :
• Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (formulaire dc 6 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
• Fourniture d'échantillons de bacs conformément au cctp

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des fournitures (50 %)
• Valeur technique analysée sur la base d'un mémoire technique et d'échantillons (25 %)
• Délais de livraison (25 %)

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
OM06-2008

Renseignements complémentaires :
Complément de la rubrique "introduction des recours" :
La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le même tribunal avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article l.521-1 du code de justice administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article l.521-2 du code de justice administrative.
Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article l.521-3 du code de justice administrative ordonner toutes mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement de l'article l.551-1 du code de justice administrative.
La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les 10 jours suivants la notification de rejet aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue.
Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même tribunal dans le délai de la prescription quadriennale.
Le tr. Administratif peut également être saisi d'une demande de conciliation sur le fondement de l'article l.211-4 du code de justice administrative.
Le greffe du tribunal administratif de rouen est le service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.
Autres voies de recours
Conformément à la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation (req n° 291-1545), tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à forme de ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses causes, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; qu'à partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
30/06/2008

Nom de l'organisme : Communauté de communes la porte normande, Correspondant : 8 rue des epinoches - bp 3, 27220 Saint andre de l'eure, tél : 0232329500, fax : 0232329501

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://cc-laportenormande.e-marchespublics.com ).
Les dossiers peuvent être retirés ou demandés auprès de :
Communauté de communes de la porte normande
Tel : 02 32 32.95.00 - fax : 02.32.32.95.01
Mail : marchespublics@cc-laportenormande.com et dechets@cc-laportenormande.com

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de rouen
, 80, boulevard de l'yser
, 76000 Rouen, tél : 0232081270

Nom de l'organisme : Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de l'eure
m. le secrétaire général de la préfecture de l'eure ou son représentant
, 12 boulevard georges chauvin
, 27000 Evreux, tél : 0232782727, fax : 0232382415

Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique.
Ce recours administratif interrompt le cours du délai contentieux.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative.
La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le même tribunal avant la signature du contrat, sur le fondement de l’article L.521-1 du Code de Justice Administrative.
Compléments d'informations dans la rubrique "renseignements complémentaires"