Annonce marché public Cté Cnes de la Porte Normande Réalisation des travaux de branchements aux réseaux d'assainissement, la mise à niveau et le renouvellement de tampons d'assainissement sur le territoire de la communauté de communes la porte normande - marché à bons de commande -

Département de publication :
27

Correspondant : Gérard delauney, 8 rue des épinoches, 27220 Saint andré de l'eure, tél : 0232329500, fax : 0232329501, courriel : marchespublics@cc-laportenormande.com

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Type de marché de travaux :
exécution

CPV :
• Objet principal : 45232410

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 28 et 77 du code des marchés publics

Le montant ht minimum annuel est : 10 000,00 euros
Le montant ht maximum annuel est : 40 000,00 euros

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Marché de travaux avec émission de bons de commande.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2009.
Il pourra être renouvelé deux fois par période annuelle.

Le montant ht minimum annuel est : 10 000,00 euros
Le montant ht maximum annuel est : 40 000,00 euros

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestation divisée en lot : non

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Règlement par mandat administratif à 45 jours. Financement communauté de communes la porte normande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement d'entreprises conjointes ou solidaires

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques
Références professionnelles,


• Situation juridique - références requises : Formulaires dc5 complétés

• Capacité économique et financière - références requises : Aucune exigence particulière sinon les requis minimum exigés ci-dessus

• Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Sans objet

• Capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel, présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années


• Capacité technique - références requises - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Aucune exigence particulière sinon les requis minimum exigés ci-dessus.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)


Autres renseignements demandés :
• Attestation d'assurance rc de l'entreprise en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix de la prestation (40 %)
• Valeur technique (60 %)

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
22/09/2008

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://cc-laportenormande.e-marchespublics.com ).

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de rouen
, 80, boulevard de l'yser, 76000 Rouen, tél : 0232081270

Nom de l'organisme : Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de l'eure m. le secrétaire général de la préfecture de l'eure ou son représentant
, 12 boulevard georges chauvin, 27000 Evreux, tél : 0232782727, fax : 0232382415

Nom de l'organisme : Communaute de communes la porte normande, 8 rue des epinoches, 27220 Saint andre de l'eure, tél : 0232329500, fax : 0232329501