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Détails de l'avis
OPH DE LA MEUSE
Marché de travaux de construction de 12 logements individuels Lotissement le grand trise 55430 belleville
Marché de travaux de construction de 12 logements individuels
Lotissement le grand trise
55430 belleville
Type de marché : Travaux
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 24/03/2010 à 16 h 30
AVIS LIES
AVIS ID 82686
Département de publication :
55
55
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
OPH de la MeuseCorrespondant : Service marché, 15 rue du moulin, 55000 Bar le duc, tél : 0329451222, fax : 0329455924, courriel : marches@groupeophmeuse.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif
Logement et développement collectif
Objet du marché :
Marché de travaux de construction de 12 logements individuelsLotissement le grand trise
55430 belleville
Type de marché de travaux :
exécution
exécution
Des variantes seront-elles prises en compte: non.
Prestation divisée en lot : oui
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution :
en 14 mois à compter de la notification du marchéModalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Délai global de paiement fixé à 35 jours à compter de réception de factures conformes.
Délai global de paiement fixé à 35 jours à compter de réception de factures conformes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire
Groupement solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'oph de la meuse souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
Pour les lots 1, 6, 7 et 8, en application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Afin de ne pas alourdir la procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux habituelles pièces du marché.
Par ailleurs, karine artola de la maison de l'emploi se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Contact :
Maison de l'emploi
Karine artola
55 avenue miribel
Bp 90059
55102 verdun cedex
Tél. : 03.29.73.77.31
Fax : 03.29.80.47.15
Artola.k@mde-meuse.fr
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'oph de la meuse souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
Pour les lots 1, 6, 7 et 8, en application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Afin de ne pas alourdir la procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux habituelles pièces du marché.
Par ailleurs, karine artola de la maison de l'emploi se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Contact :
Maison de l'emploi
Karine artola
55 avenue miribel
Bp 90059
55102 verdun cedex
Tél. : 03.29.73.77.31
Fax : 03.29.80.47.15
Artola.k@mde-meuse.fr
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Critères de sélection des candidatures :
- capacité professionnelle du candidat, appréciée en fonction des références du candidat pour des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, proportionnées avec l'objet du marché.
cette liste de références peut être accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les entreprises nouvellement créées qui n'ont pas encore de références pourront produire les références personnelles du chef d'entreprise.
- capacité technique du candidat en adéquation avec l'importance du projet, appréciée en fonction des moyens humains du candidat et de la bonne exécution des marchés antérieures.
- capacité financière du candidat, appréciée en fonction du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.
• Critères de sélection des candidatures : Critères de sélection des candidatures :
- capacité professionnelle du candidat, appréciée en fonction des références du candidat pour des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, proportionnées avec l'objet du marché.
cette liste de références peut être accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les entreprises nouvellement créées qui n'ont pas encore de références pourront produire les références personnelles du chef d'entreprise.
- capacité technique du candidat en adéquation avec l'importance du projet, appréciée en fonction des moyens humains du candidat et de la bonne exécution des marchés antérieures.
- capacité financière du candidat, appréciée en fonction du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Autres renseignements demandés :
• Dématérialisation : « la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://oph-meuse.e-marchespublics.com
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme »
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Autres renseignements demandés :
• Dématérialisation : « la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://oph-meuse.e-marchespublics.com
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme »
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Type de procédure :
AO OuvertDate limite de réception des offres :
24/03/2010 16:30Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Envoi papier par voie postale en recommandé, ou contre récépissé à : oph de la meuse.
Envoi par voie électronique via le site : http://oph-meuse.e-marchespublics.com
Envoi par voie électronique via le site : http://oph-meuse.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication :
10/02/2010
10/02/2010
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Oph de la meuse
, Correspondant : Service marchés, Algeria, tél : 0329451222, fax : 0329455924, courriel : marches@groupeophmeuse.fr
, Correspondant : Service marchés, Algeria, tél : 0329451222, fax : 0329455924, courriel : marches@groupeophmeuse.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Oph de la meuse, Correspondant : Service technique gérard charf ou patrick lhonore, , tél : 0329451222, fax : 0329455924
Adresse auprès de laquelle les renseignement complémentaires peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Roy robert & humbert xavier, Correspondant : , 12 espace doumenc bp 10139, 55104 Verdun cedex, tél : 0329864273, fax : 0329864795, courriel : roy-humbert-architecte@wanadoo.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Reprographic, Correspondant : , 27 rue des feivres, 57070 Metz actipole, tél : 0387664126, fax : 0387622211
Instance chargée des procédures de recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif, 5 place carrière, 54000 Nancy
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Greffe du tribunal administratif, 5 place carrière, 54000 Nancy, tél : 0383174343
Renseignements relatifs aux lots :
• Lot 1: gros oeuvre, réseaux et espaces verts privatifs
construction de 12 logements individuels
• Lot 2: charpente, couverture et bacs acier, zinguerie
construction de 12 logements individuels
• Lot 3: étanchéité
construction de 12 logements individuels
• Lot 4: menuiseries extérieures pvc, fermetures
construction de 12 logements individuels
• Lot 5: menuiseries intérieures bois
construction de 12 logements individuels
• Lot 6: plâtrerie, cloisons, isolations, plafonds
construction de 12 logements individuels
• Lot 7: peintures
construction de 12 logements individuels
• Lot 8: carrelage, revêtements de sols souples, faïences
construction de 12 logements individuels
• Lot 9: plomberie, sanitaires
construction de 12 logements individuels
• Lot 10: chauffage, ventilation
construction de 12 logements individuels
• Lot 11: électricité
construction de 12 logements individuels
• Lot 1: gros oeuvre, réseaux et espaces verts privatifs
construction de 12 logements individuels
• Lot 2: charpente, couverture et bacs acier, zinguerie
construction de 12 logements individuels
• Lot 3: étanchéité
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• Lot 4: menuiseries extérieures pvc, fermetures
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• Lot 5: menuiseries intérieures bois
construction de 12 logements individuels
• Lot 6: plâtrerie, cloisons, isolations, plafonds
construction de 12 logements individuels
• Lot 7: peintures
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• Lot 8: carrelage, revêtements de sols souples, faïences
construction de 12 logements individuels
• Lot 9: plomberie, sanitaires
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• Lot 10: chauffage, ventilation
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• Lot 11: électricité
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