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07-09-2008 03:55
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Cté Cnes La Domitienne
Assistance, conseil et représentation juridiques

Type de procédure: Service
Type de marché : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des candidatures :
Date limite de dépôt des offres: 16/06/2008 à 18 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
34 Herault

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Cté Cnes La Domitienne

Objet du marché :
Assistance, conseil et représentation juridiques

Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence

Type de procédure :
Procédure adaptée

Catégorie :
Service

Support(s) de parution :
http://ladomitienne.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com

Date et heure limite de dépôts :
Offre : 16/06/2008 à 18 h 00

Informations complémentaires :
I - Identification de la collectivité qui passe le marché :
Communauté de Communes La Domitienne
1 avenue de l’Europe
34370 MAUREILHAN
tel 0467904090
fax 0467904099
courrier@ladomitienne.com

Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président de la Communauté de Communes La Domitienne

II - Procédure de passation du marché :
Marché passé en application des articles 28 (procédure adaptée) et 30 du Code des Marchés Publics 2006.

Le marché est couvert par l’accord sur les Marchés publics (AMP)

III - Objet du marché : Assistance, Conseil et Représentation juridiques.

Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 74111000-0 Services de conseils et de représentation juridiques

Lieu d'exécution : Maureilhan
Code NUTS : FR813.

IV - Caractéristiques principales :
Mission annuelle permanente de conseil juridique et de représentation ou d'assistance en vue du règlement des litiges

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 ans à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er juillet 2008.
Aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Délai global de paiement de 45 jours. Virement administratif suivi d'un virement bancaire.
Modalités de financement : Budget intercommunal. Pas de financement par les fonds européens.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

V - Conditions de participation :
1. Critères de sélection des candidatures :( se référer au Règlement de la Consultation).

A) Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l’article 45 du Code des marchés publics ;
B) un descriptif des compétences ;
C) Une proposition de mission indiquant le montant des honoraires et l’engagement d’un délai de réponse aux demandes de consultation dans le délai mentionné par le prestataire.

2. Critères d'attribution :( se référer au Règlement de la Consultation).
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- compétences du cabinet au vu du mémoire technique : 50 %;
- disponibilité : 30 %;
- montant des honoraires : 20 %.

Date limite de réception des offres : 16 juin 2008 à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Exécution du marché : Les prestations feront l’objet d’un marché à bons de commande Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

VI - Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE peut-être obtenu gratuitement après demande par télécopieur (04 67 90 40 99)
Il sera :
-Retiré auprès du Service Marchés Publics contre récépissé
Ou
-Envoyé par mail ou par courrier
Le DCE est disponible par voie de téléchargement sur le site http://e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis (contenant la candidature et l'offre) seront déposés contre récépissé au service marchés publics de la Communauté de Communes La Domitienne ou par LRAR (cf.dce)

Pas d'envoi par télé procédure.

6.1 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Communauté de Communes La Domitienne, Direction Générale des Services.
Correspondant : M. Yvon TORTAJADA, Directeur
courriel : yt.domitienne@wanadoo.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, rue Petiot
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.



Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Cté Cnes La Domitienne
Christine FLEURY
1, avenue de l'Europe
34370 Maureilhan
Tél : 04 67 90 40 90
Fax : 04 67 90 40 99
Mail : cf.domitienne@wanadoo.fr

Des éléments du dossier de consultation sont également téléchargeables sur : http://www.e-marchespublics.com
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