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29-08-2008 03:03 |
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DÉTAIL DE L'AVIS
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| Type de procédure: Service |  |
| Type de marché : Proc.Adapt. | |
| Date limite de dépôt des candidatures : | |
| Date limite de dépôt des offres: 25/07/2008 à 18 h 00 |
| AVIS DE MARCHE |
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Département de publication : 34 HeraultNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes La DomitienneObjet du marché : Consultation pour une etude « strategie et organisation touristique du projet de pole patrimonial d.o.m.e »Type d'avis : Avis d'appel public à concurrenceType de procédure : Procédure adaptéeCatégorie : ServiceSupport(s) de parution : http://ladomitienne.e-marchespublics.comhttp://www.e-marchespublics.com Date et heure limite de dépôts : Offre : 25/07/2008 à 18 h 00Informations complémentaires : ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LE CAHIER DES CHARGES ET LES DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUS :Communauté de Communes la Domitienne 1, avenue de l’Europe 34 370 MAUREILHAN Tél. : 04 67 90 40 90 – Télécopie : 04 67 90 40 99 Yvon TORTAJADA Directeur général des services yt.domitienne@wanadoo.fr Diane MASSENAT Animatrice Tourisme lamaisondumalpas@orange.fr ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES OU DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ETRE ENVOYEES : Communauté de Communes La Domitienne M. le président, Adresse : 1, avenue de l'Europe, 34370 Maureilhan, tél. : 04-67-90-40-90, télécopieur : 04-67-90-40-99, Courriel : courrier@ladomitienne.com, adresse Internet : http://www.ladomitienne.com. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Etablissement Public de Coopération Intercommunale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) INTITULE ATTRIBUE AU MARCHE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR CONSULTATION POUR UNE ETUDE « STRATEGIE ET ORGANISATION TOURISTIQUE DU PROJET DE POLE PATRIMONIAL D.O.M.E » II.1.2) L'AVIS IMPLIQUE : Un marché public. II.1.3) DESCRIPTION SUCCINCTE DU MARCHE : MARCHE D'ETUDES ET D'ASSISTANCE A LA MAITRISE DE L'OUVRAGE. II.1.4) MARCHE COUVERT PAR L'ACCORD SUR LES MARCHES PUBLICS (AMP) : OUI. II.1.5) DIVISION EN LOTS : NON. II.1.6) DES VARIANTES SERONT PRISES EN CONSIDERATION : OUI. II.2) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : DUREE EN MOIS : 5 (à compter de la date d’attribution du marché). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGES : néant III.1.2) MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU REFERENCES AUX TEXTES QUI LES REGLEMENTENT : PAIEMENT PAR MANDAT ADMINISTRATIF. III.1.3) FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LE GROUPEMENT D'OPERATEURS ECONOMIQUES ATTRIBUTAIRE DU MARCHE : GROUPEMENT OU CABINET PLURIDISCIPLINAIRE. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) SITUATION PROPRE DES OPERATEURS ECONOMIQUES, Y COMPRIS EXIGENCES RELATIVES A L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU DE LA PROFESSION : RENSEIGNEMENTS ET FORMALITES NECESSAIRES POUR EVALUER SI CES EXIGENCES SONT REMPLIES : LETTRE DECANDIDATURE (OU FORMULAIRE DC 4) DECLARATION DU CANDIDAT DUMENT REMPLIE ET SIGNEE (FORMULAIRE DC5 OU EQUIVALENT) ATTESTATION SUR L'HONNEUR DATEE ET SIGNEE PAR UNE PERSONNE HABILITEE A ENGAGER LA SOCIETE INDIQUANT : - QUE LE CANDIDAT A SATISFAIT A SES OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES; - QUE LE CANDIDAT NE FAIT PAS L'OBJET D'UNE INTERDICTION D'ACCES A LA COMMANDE PUBLIQUE - QUE LE CANDIDAT N'A PAS FAIT L'OBJET AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES D'UNE CONDAMNATION INSCRITE AU BULLETIN NO 2 DU CASIER JUDICIAIRE POUR LES INFRACTIONS VISEES AUX ARTICLES : L.324.9 - L.324.10 - L.341.6 - L.125.1 ET L.125-3 DU CODE DU TRAVAIL. Voir annexe au règlement de la consultation III.2.2) CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : RENSEIGNEMENTS ET FORMALITES NECESSAIRES POUR EVALUER SI CES EXIGENCES SONT REMPLIES : CHIFFRE D'AFFAIRES GLOBAL REALISE LES 3 DERNIERES ANNEES. III.2.3) CAPACITE TECHNIQUE : RENSEIGNEMENTS ET FORMALITES NECESSAIRES POUR EVALUER SI CES EXIGENCES SONT REMPLIES : LISTE DE REFERENCES DE CLIENTS PRIVES OU PUBLICS POUR DES PRESTATIONS EQUIVALENTES, DE PREFERENCE DE MOINS DE 3 ANS. III.2.4) MARCHES RESERVES : NON. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) LA PRESTATION EST RESERVEE A UNE PROFESSION PARTICULIERE : Non. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE: Procédure adaptée IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre la mieux disante appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant. (Pondération) 1. Méthodologie 40 % 2. Expérience du candidat /sujet traité 30 % 3. Coût de la prestation 30 % IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Vendredi 25 juillet 2008 à 18 heures IV.3.2) LANGUE(S) POUVANT ETRE UTILISEE(S) DANS L'OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION : FRANÇAIS. IV.3.3) DELAI MINIMUM PENDANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE EST TENU DE MAINTENIR SON OFFRE : DUREE EN JOURS : 120 (A COMPTER DE LA DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES). IV.3.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : jeudi 26 juin 2008. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cté Cnes La DomitienneChristine FLEURY 1, avenue de l'Europe 34370 Maureilhan Tél : 04 67 90 40 90 Fax : 04 67 90 40 99 Mail : cf.domitienne@wanadoo.fr Des éléments du dossier de consultation sont également téléchargeables sur : http://www.e-marchespublics.com |
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