Identification de l'organisme qui passe le marché : VOSGELIS, 2 quai André Barbier, 88026 Epinal cedex
Objet du
marché : ELOYES - 9ème tranche - Bâtiments n° 6 et 7 - Rue des Donjons -
Travaux d'entretien de 10 logements
Durée du marché : La durée du marché est de 4 mois comprenant une
période de préparation et une période d'exécution.
Nombre et consistance des lots : 1 : Rénovation des façades -
Peintures intérieures
2 : Démoussage couvertures - Zingueries
3 : Métallerie
4 : Menuiseries intérieures
5 : Désamiantage
6 : Menuiseries extérieures PVC
7 : Carrelage et revêtement de sol PVC
8 : Electricité et contrôle d'accès
9 : Plomberie
10 : Aménagements extérieurs
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : En cas de groupement, la forme pourra
être celle du groupement conjoint ou solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la
fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune variante n'est autorisée
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date
limite de réception des offres.
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Financement assuré
par le budget voté annuellement par le Conseil d'Administration de
VOSGELIS.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang
éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai imposé par la réglementation
en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de
paiement équivalentes.
VOSGELIS, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre
l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de
l'ordonnance Nº2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en
incluant le cas échéant dans les dossiers de consultation des entreprises une
clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés au candidat classé
au premier rang sont en particulier :
Lot Désignation Certificats qualif. prof./qualité
5 Désamiantage Certification traitement de l'amiante en sous section III
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les
entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les
organismes de leur état d'origine.
Dans le cadre de la simplification des démarches des entreprises, les candidats
saisissent seulement leur numéro SIRET, lors du dépôt de leur pli sur la plate
forme des Bailleurs sociaux à l'adresse
https://bailleursvosgiens.achatpublic.com.
Les candidats qui décideraient de ne pas bénéficier de l'allègement proposé par
Vosgelis doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2
(déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les
éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que
prévus à l'article 44 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun
des cas des interdictions de soumissionner prévus à l'article 45 de
l'Ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de
l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº2016-360 du 25 mars
2016 :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le
chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum
sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création
de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la
mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance
pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité
technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº2016-360
du 25 mars 2016 :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
;
· Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces
attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux
et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin ;
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont
le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre,
pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de
l'opérateur économique.
VOSGELIS se réserve la possibilité de négocier
Critères de sélection : prix : 70 %
valeur technique : 30 %
Date limite : Date limite de réception des offres : 18/07/18 à
12h00
Renseignements divers : Les dossiers de consultation sont
disponibles gratuitement et peuvent être obtenus :
· Sur le site Internet de VOSGELIS : www.vosgelis.fr - rubrique « Marchés
Publics»
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient
nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une
demande écrite sur le site internet :
https://bailleursvosgiens.achatpublic.com. Une réponse sera apportée via cette
plate-forme.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le
dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 2 jours au plus tard avant
la date limite de réception des offres.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de NANCY
5, Place de la Carrière 54036 NANCY Cedex
03.83.17.43.43
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux
articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le
recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans
les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
Adresse Internet du profil acheteur : www.vosgelis.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 20/06/2018