Identification
de l'organisme qui passe le marché : VOSGELIS, 2 quai André Barbier, 88026 Epinal cedex
Objet du
marché :
MIRECOURT-Tr 10 à 12-Bâts 11 à 16 - Rue Marcel Cerdan et Rue Michel
Bernard-Travaux d'entretien de 120 logements-Etanchéité de toitures
terrasses
Durée du
marché : Tr
Ferme Budget 2018 : 8 mois
Tr opt 1 Budget 2019 : 4 mois
Nombre et
consistance des lots : Lot
unique
Procédure
de passation :
Procédure adaptée
Modalités
d'attribution :
Forme de groupement
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un
groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son
dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont
la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des
sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de
groupement, la forme pourra être celle du groupement conjoint ou
solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à
la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Justificatifs sollicités
Documents à produire
Dans le cadre de la simplification des démarches des entreprises, les
candidats saisissent seulement leur numéro SIRET, lors du dépôt de leur pli
sur la plate forme des Bailleurs sociaux à l'adresse https://bailleursvosgiens.achatpublic.com
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet
opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit
un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les sociétés nouvellement créées devront justifier de leurs capacités
financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout
autre moyen permettant à VOSGELIS d'appréhender leur aptitude à prendre en
charge les prestations objet du marché au titre duquel elles sont
candidates.
Les candidats qui décideraient de ne pas bénéficier de l'allègement proposé
par Vosgelis doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature)
et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils
contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels
que prévus à l'article 44 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus à l'article 45 de
l'Ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de
l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº2016-360 du 25 mars
2016:
·Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le
chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au
maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date
de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires
sont disponibles ;
·Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une
assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la
capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret
nº2016-360 du 25 mars 2016 :
·Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années ;
·Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces
attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des
travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et
menés régulièrement à bonne fin ;
·Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Variantes : sans objet
Délai de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Modalité de financement : Les
travaux seront financés selon les modalités suivantes : Financement assuré
par le budget voté annuellement par le Conseil d'Administration de
VOSGELIS.
Conditions particulières d'exécution
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social
dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Chaque titulaire concerné devra
mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces
objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des
prestations.
Critères de
sélection :
Prix des
prestations 70%
Valeur technique 30%
Date limite : Date limite de réception des offres :
12/09/18 à 12h00
Renseignements divers : Renseignements administratifs et
techniques
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient
nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir
une demande écrite sur le site internet : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com
Une réponse
sera apportée via cette plate-forme.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le
dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 2 jours au plus tard
avant la date limite de réception des offres.
Adresse où peut être retiré le D.C.E
: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com
Voies et délais de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de NANCY
5, Place de la Carrière 54036 NANCY Cedex
03.83.17.43.43
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu
aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2
mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du
contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique.
Adresse
Internet du profil acheteur : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Af4lnKzQ45
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