Identification de l'organisme qui passe le marché : VOSGELIS 2 quai André Barbier, 88026 Epinal cedex
Objet du marché : Marchés de prestations de services d'assurance - Années 2019 à 2024
Durée du marché : Le marché court du 1er janvier 2019 pour une durée de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties.
Nombre et consistance des lots :
1 : Assurance responsabilité civile d'exploitation et professionnelle RD syndic RC MO
2 : Responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants
3 : Assurance multirisque informatique
4 : Assurance individuelle accidents des administrateurs
5 : Assurance protection juridique
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
- soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
- soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
- soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2).
Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Il est rappelé que les candidats doivent :
pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ;
pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS
La coassurance est autorisée.
Attention, dans ce cas, il est rappelé que chaque assureur devra impérativement fournir les documents visés à l'article 5 -2.1 du présent règlement.
Les candidats doivent répondre à la solution de base et aux variantes imposées. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour se voir attribuer un marché, le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Libellés
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Libellés
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Libellés
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Libellés
Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature.
En cas de groupement assureur-courtier, joindre le mandat complété dont le modèle est annexé à l'acte d'engagement.
Dans le cadre de la simplification des démarches des entreprises, les consultations de VOSGELIS sont compatibles avec le dispositif MPS (marché public simplifié). Ce mode de dépôt des candidatures est préconisé par VOSGELIS et son fonctionnement est détaillé ci-après à l'article "transmission électronique avec le formulaire MPS" du présent document.
Les candidats qui décideraient de ne pas bénéficier de l'allègement proposé par VOSGELIS doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Critères de sélection :
1-Qualité technique de l'offre 35%
2-Qualité des prestations de gestion 35%
3-Prix de l'offre 20%
4-Prévisibilité de la pérennité de l'offre 10%
Date limite : Date limite de réception des offres : 17/10/18 à 12h00
Renseignements divers : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspCette demande doit intervenir au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises sur cette plate forme, 1 jour au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 17 43 43
Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel :
greffe.ta-nancy@juradm.frLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
CCIRA de Nancy
1 Rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY
Adresse Internet du profil acheteur :
https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_tyNKVix6kC
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 20/09/2018