Nombre et consistance des lots :
1 : Isolation thermique extérieure - peinture
2 : Menuiseries extérieures PVC
3 : Métallerie
4 : Plomberie - Sanitaire
5 : Electricité - TV
6 : Chauffage - VMC
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune variante n'est autorisée.
Vosgelis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en incluant le cas échéant dans les dossiers de consultation des entreprises une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les modalités sont précisées au CCAP pour les opérations
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans le délai prévu par la règlementation en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot 01 : attestation de formation aux travaux de sous-section IV
Lot 02 : attestation de formation aux travaux de sous-section IV
Lot 04 : attestation de formation aux travaux de sous-section IV
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Dans le cadre de la simplification des démarches des entreprises, les consultations de VOSGELIS sont compatibles avec le dispositif MPS (marché public simplifié). Ce mode de dépôt des candidatures est préconisé par VOSGELIS et son fonctionnement est détaillé ci-après à l'article "transmission électronique avec le formulaire MPS" du présent document.
Les candidats qui décideraient de ne pas bénéficier de l'allègement proposé par VOSGELIS doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats.
Critères de sélection :
Prix : 70 %
Valeur technique : 30 %
Date limite : Date limite de réception des offres : 06/02/19 à 12h00
Renseignements divers : Les dossiers de consultation sont disponibles gratuitement et peuvent être obtenus sur le site Internet de VOSGELIS : www.vosgelis.fr - rubrique « Marchés Publics ».
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspCette demande doit intervenir au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises sur cette plate forme, 1 jour au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 17 43 43
Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel :
greffe.ta-nancy@juradm.frLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
CCIRA de Nancy
1 Rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY
Adresse Internet du profil acheteur : www.vosgelis.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 09/01/2019