Construction de bureaux pour le sivom d'energie du pays toy. surélévation d'un garage existant pour création de bureaux sur un seul niveau

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 65
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM E.P.T.
Correspondant : AZOUHRI MUSTAPHA, 24 ZA SOUCASTETS 65120 LUZ SAINT SAUVEUR. tél. : 0562928059, télécopieur : 0562929794, Courriel : ma@energiepaystoy.fr,
Adresse internet : http://www.energiepaystoy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.energiepaystoy.fr.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Production, Distribution et Fourniture d'Electricité.

Objet du marché : construction de bureaux pour le sivom d'energie du pays toy.
surélévation d'un garage existant pour création de bureaux sur un seul niveau.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : 15 rue soucastet, 65120 Luz saint Sauveur.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le projet porte sur la construction de bureaux réalisés sur une infrastructure existante d'un niveau semi-enterré.
Le programme se développe sur un niveau unique, sur une surface de 110,00 m2 environ.
Le bâtiment est de 5° catégorie, de type WW
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 140000 et 200000 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 6 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots, tous les lot.


Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :26 novembre 2018

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 26 novembre 2018
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) :
- montant global de la proposition : 40 %
- valeur technique : 60 %
Capacité économique et financière - références requises : voir ccap
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir ccap
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir ccap
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir ccap
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2018 à 14:00.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NVLOCAUX2018.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres seront adressées, sous pli cacheté :
- ce pli portera l'adresse suivante :
SIVOM ÉNERGIE PAYS TOY, 24, ZA Soucastet, 65120 Luz Saint Sauveur.
Les offres adressées dans les conditions exposées ci-dessus devront être remises contre récépissé au secrétariat du SIVOM ÉNERGIE PAYS TOY.
Les offres adressées envoyées par la Poste devront l'être à la même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir dans les mêmes conditions de dates et heures.
Offre pour BUREAUX SIVOM ÉNERGIE PAYS TOY: Surélévation d'un garage existant pour création de bureaux. " NE PAS OUVRIR "
Aucun dossier adressé uniquement par mail ne sera accepté
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIVOM ÉNERGIE PAYS TOY
Correspondant : Monsieur Mustapha AZOUHRI, Directeur du SEPT 24 za soucastet 65120 luz saint sauveur , tél. : 0562928059 , courriel : ma@energiepaystoy.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Jean-Luc CHEVALIER
Correspondant : Jean-Luc CHEVALIER , tél. : 0562972246 , courriel : architecte.chevalierjl@orange.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIVOM ÉNERGIE PAYS TOY
Correspondant : Monsieur Mustapha AZOUHRI, Directeur du SEPT , tél. : 0562928059 , courriel : ma@energiepaystoy.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIVOM ÉNERGIE PAYS TOY
Correspondant : Monsieur Mustapha AZOUHRI, Directeur du SEPT 24 za soucastet 65120 luz saint sauveur , tél. : 0562928059 , courriel : ma@energiepaystoy.fr .
Renseignements relatifs aux lots :