Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
91
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMUE UNIVERSITE PARIS SACLAY
Correspondant : Le Riche Hervé,
Espace technologique Immeuble Discovery- route de l\\\'orme aux merisiers
91190
Saint-Aubin.
tél. : 0169332179,
Courriel :
herve.leriche@universite-paris-saclay.fr,
Adresse internet :
http://universite-paris-saclay.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://universite-paris-saclay.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Éducation.
Objet du marché :
etude et mise en place d'un service de santé universitaire mutiualisé.
CPV - Objet principal : 71241000.
Objets supplémentaires : 71317200.
Objets supplémentaires : 85100000.
Lieu d'exécution : université Paris-Saclay espace technologique immeuble Discovery,
90190
Saint Aubin.
Code NUTS : |FR104|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La mission porte sur l'établissement d'un état des lieux des services de santé des établissements membres en vue de proposer un service mutualisé et d'accompagner sa mise en oeuvre
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :02 mai 2019
Cautionnement et garanties exigés :souscription d'une assurance à hauteur de 100 000euros
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par virement sur facture à 30 jours fin de mois. le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'université paris-saclay
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est conclu avec une entreprise unique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. la compréhension des enjeux, la pertinence des intentions, la qualité de la méthodologie proposée par le prestataire : 20%
2. la pertinence de l'équipe et de son organisation ainsi que la capacité des candidats à traiter les problèmes d'organisation, médicale et complexe dans milieu universitaire : 30%
3. la capacité du titulaire à fournir rapidement de nouveaux services médicaux 20%
4. le prix de la prestation : 30 %
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une note méthodologique comprenant : la compréhension des enjeux de la commande, la méthodologie pour définir le scénario puis mettre en oeuvre le projet dans le cadre de l'option du marché. les références doivent être contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché avec la présentation des moyens techniques qui seront mis en oeuvre.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : connaissance du monde médical et universitaire
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 avril 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-069.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
universite paris-saclay
Correspondant :
Hervé Le Riche
Université-Paris-Saclay, Espace Technologique, Immeuble Discovery, Route de l'Orme aux Merisiers, FR-91190 Saint Aubin,
91190
saint aubin
, tél. : 0169332179
, courriel :
herve.leriche@universite-paris-saclay.fr
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
université-paris-saclay
Correspondant :
Hervé Le Riche
Université-Paris-Saclay, Espace Technologique, Immeuble Discovery, Route de l'Orme aux Merisiers, FR-91190 Saint Aubin,
91190
Saint Aubin
, tél. : 0169332179
, courriel :
herve.leriche@universite-paris-saclay.fr
, adresse internet :
http://www.universite-paris-saclay.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
université-paris-saclay
Correspondant :
Hervé Le Riche
Université-Paris-Saclay, Espace Technologique, Immeuble Discovery, Route de l'Orme aux Merisiers, FR-91190 Saint Aubin,
91190
saint aubin
, tél. : 0169332179
, courriel :
herve.lerioche@universite-paris-saclay.fr
, adresse internet :
http://e-marchespublics.com
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Universite-paris-saclay
Correspondant :
Hervé Le Riche
Université-Paris-Saclay, Espace Technologique, Immeuble Discovery, Route de l'Orme aux Merisiers, FR-91190 Saint Aubin,
91190
Saint Aubin
, tél. : 0169332179
, courriel :
herve.leriche@unioversite-paris-saclay.fr
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com/
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