Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
976
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre
Correspondant : Hassani Rassimina,
Rue ancien PPF
97615
Pamandzi.
tél. : 0639049234,
Courriel :
rassmina.hassani@dzaoudzi-labattoir.fr,
Adresse internet :
https://site.dematis.com/#E-marchespublics.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://site.dematis.com/#E-marchespublics.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
aménagement des espaces publics de monaco et four a chaud.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45111291.
Lieu d'exécution : Commune de Dzaoudzi-Labattoir,
97615
Labattoir.
Code NUTS : |FRY50|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 350000 euros.
Caractéristiques principales :
Se conformer au CCTP
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lot.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 31 janvier 2019
Cautionnement et garanties exigés :une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000euros ht.
le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois.
le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant minimum du marché. il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant minimum, toutes taxes comprises.
ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
l'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au décret précité ;
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (kbis, ou document équivalent, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).
dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire, le mandataire ainsi que les cocontractants doivent justifier qu'ils ont contracté :
à une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux.
Capacité économique et financière - références requises : indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 04 janvier 2019 à 11:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018 Aménagement LAB.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Accès libre.
Date limite d'obtention : 04 janvier 2019 à 09:00.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
Par transmission électronique via la plateforme:
https://site.dematis.com/#E-marchespublics
- La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
Les candidats peuvent, soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
Les offres devront parvenir à destination avant le 04/01/2019 à 11 :00 HEURE DE MAYOTTE
Les candidats, ayant remis un pli par voie électronique, sont informés de la re-matérialisation de l'offre en document papier, préalablement à la conclusion de l'accord-cadre avec l'attributaire. Le candidat sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Via le site:
https://site.dematis.com/#E-marchespublics
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Mairie de Dzaoudzi-Labatttoir
Correspondant :
Monsieur CHADOULI PATRICK
BP 93, Rue de l'hôtel de ville
97615
Labattoir
, tél. : 0639690129
, courriel :
patrick.chadouli@dzaoudzi-labattoir.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mairie de Labattoir
Correspondant :
Monsieur Akram MOUHAMAD
CCTP
Rue de PPF
97615
Pamandzi
, tél. : 0269807708
, courriel :
akram.mouhamad@cc-petiteterre.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Via le site:
https://site.dematis.com/#E-marchespublics
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Mamoudzou
les hauts du Jardin du Collège
97600
Mamoudzou
, tél. : 0269611856
, télécopieur : 0269611862
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Greffe du Tribunal Adminstratif de Mamoudzou
La même que celle précédente.
97600
Mamoudzou
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: SITE MONCO. - VRD Site MONACO
Ce sont principalement des travaux de terrassement. : se conformer au CCTP
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers.
CPV - Objet principal : 45110000.
Lot n°2: SITE DE MONACO. - Maçonnerie Site
Fourniture et pose de pavés, blocs préfabriqués......Voir CCTP. :
Mots descripteurs : Maçonnerie.
CPV - Objet principal : 45262522.
Lot n°3: SITE MONACO. - MOBILIERS URBAINS ET ESPACE VERT
Fourniture et pose de mobilier et espace vert. Voir CCTP. :
Mots descripteurs : Mobilier urbain.
CPV - Objet principal : 45233293.
Lot n°4: SITE MONACO. - ECLAIRAGE PUBLIQUE
Ce sont principalement la fourniture et la pose des luminaires.Voir CCTP. :
Mots descripteurs : Eclairage public.
CPV - Objet principal : 45316110.
Lot n°5: SITE DE FOUR A CHAUX. - VRD Four à Chaux
ce sont des travaux de terrassement, pose etc... Voir CCTP :
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers.
CPV - Objet principal : 45110000.
Lot n°6: SITE DE FOUR A CHAUX. - MACONNERIE Site de Four à Chaux
se conformer aux prescriptions du CCTP :
Mots descripteurs : Maçonnerie.
CPV - Objet principal : 45262522.
Lot n°7: SITE DE FOUR A CHAUX. - MOBILIERS URNAINS ET ESPACE VERT Site de Four à Chaux
se conformer aux prescriptions du CCTP. :
Mots descripteurs : Mobilier urbain.
CPV - Objet principal : 45233293.
Lot n°8: SITE DE FOUR A CHAUX. - ELAIRAGE PUBLIC SOLAIRE
Se conformer aux prescriptions du CCTP. :
Mots descripteurs : Eclairage public.
CPV - Objet principal : 45316110.