Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
31
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Service Public de l'Eau Hers Ariege
Correspondant : AZALBERT Jean-Pierre,
514 route de Nailloux - Peyre Souille
31560
Montgeard.
tél. : 0534667120,
Courriel :
jazalbert@speha.fr,
Adresse internet :
http://http://www.speha.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://http://www.speha.fr.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Production et distribution d'Eau Potable.
Objet du marché :
fourniture de pièces de réseau d'eau potable 2019..
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 41110000.
Lieu d'exécution : 514 route de Nailloux,
31560
MONTGEARD.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 7.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 205000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 janvier 2019
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 octobre 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JPA 2018- 004.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 octobre 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
SPEHA
Correspondant :
JEAN-PIERRE AZALBERT
Peyre Souille
514 route de Nailloux
31560
MONTGEARD
, tél. : 0534667120
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
SPEHA
Correspondant :
Jean-Pierre AZALBERT
514 route de MONTGEARD - Peyre Souille
31560
MONTGEARD
, tél. : 0534667120
, courriel :
jazalbert@speha.fr
, adresse internet : www.speha.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif de TOULOUSE
68, rue Raymond IV - BP 7007
31068
TOULOUSE CEDEX 07
, tél. : 0562735757
, télécopieur : 0562735740
, courriel :
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Pièces Laiton. -
Raccord, Té, Coude Robinet avant compteur, Manchon :
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable.
CPV - Objet principal : 44163230.
Lot n°2: Pièces fonte. -
Raccord sur bride, Pièces à emboîtement, Pièces fontes pour tuyaux PVC :
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable.
CPV - Objet principal : 44163230.
Lot n°3: Pièces pour branchement. -
Collier de prise en charge, Robinet de prise, Robinet d'arrêt, Tube allonge, Bouche à clé ... :
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable.
CPV - Objet principal : 44163230.
Lot n°4: Canalisations PEHD PVC 16 Bar.. -
Canalisations PEHD PVC 16 Bar :
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable.
CPV - Objet principal : 44165100.
Lot n°5: Pièces de réparation et d'assemblage. -
Adaptateur de bride, Manchon, Bride .... :
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable.
CPV - Objet principal : 44163230.
Lot n°6: Niches à compteur et Regards bétons. -
Niches à compteur et Regards bétons :
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable.
CPV - Objet principal : 44114200.
Lot n°7: Bornes à Incendie.. -
Bornes à Incendie Matériel conforme à la norme française S 61213 :
Mots descripteurs : Poteaux d'incendie.
CPV - Objet principal : 44482200.
Lot n°8: Protection du réseau et Sectionnement. -
Clapets, vannes .ventouses :
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable.
CPV - Objet principal : 42130000.
Lot n°9: Canalisations fonte. -
Canalisations fonte :
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable.
CPV - Objet principal : 44161200.