Détails de l'avis
SDIS 12
Fourniture de triangles de signalisation temporaire
Fourniture de triangles de signalisation temporaire
Type de marché : Fourniture
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 22/09/2010 à 16 h 00
AVIS LIES
AVIS ID 102778
12
Achat de triangles de signalisation temporaire de type portable et de gabarit ak14 700 mm.
Échantillons à fournir
Marché à bons de commande avec un mini et un maxi en quantité compris entre 40 et 65 unités.
Validité du marché de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2010.
01/11/2010
Budget propre du s.d.i.s.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai de paiement selon article 98 du code des marchés publics et décret n° 2002-232 du 21/02/02 modifié.
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (45 %)
Prix (40 %)
Délai de garantie (8 %)
Délai de livraison (7 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, b.p. 70007, 31068 toulouse cedex.
Précisions concernant les délai d'introduction des recours :
-par référé pré contractuel (conformément aux délais et dispositions de l'article l551-1 du code de justice administrative)
-par référé contractuel (codifié aux articles l551-13 à l551-23 du code de justice administrative)
-requête dans les formes et le délai de 2 mois mentionnés aux articles r411-1 à r421-7 du code de justice administrative.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://sdis12.e-marchespublics.com. Envoi possible sur demande formulée par télécopie ou par courriel à la cellule marchés du s.d.i.s.
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