Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
SEML SIGEIF MOBILITES
64 bis rue de Monceau
PARIS
75008
France
Téléphone: +33 144139244
Courriel: marchespublics@sigeif.fr
Fax: +33 144139249
Code NUTS: FR1
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://http://www.sigeif.fr/
Adresse du profil d'acheteur: http://seml-sigeif-mobilites.e-marchespublics.com
Section II: Objet
Le marché comporte :
- Des prestations relevant de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 portant sur la conception, la réalisation de la station publique d'avitaillement GNV/bio GNV en libre-service,
- Des prestations relevant de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 portant sur la maintenance et l'exploitation de la station publique d'avitaillement GNV/bio GNV en libre-service.
La durée en mois indiquée au II.2.7 recouvre la phase de conception/réalisation, d'une durée estimée à 2 ans, et la phase d'exploitation/maintenance, d'une durée estimée à 10 ans.
Wissous (91)
Volet " conception/réalisation ", rémunéré par un prix payé par la SEML Sigeif Mobilités, recouvre notamment les ouvrages de génie civil, de VRD, les systèmes de compression et le système de stockage, de distribution de carburants GNV/bioGNV, les équipements de sécurité et de surveillance, la signalisation réglementaire, la fourniture, la pose, la mise en service du système de paiement. Volet " exploitation/maintenance ", essentiellement rémunéré par les recettes perçues auprès des utilisateurs dans le cadre de l'exploitation de la station, recouvre notamment l'exploitation commerciale du service, la supervision, la maintenance préventive et curative.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
- Une lettre de candidature (ou DC1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, mentionnée(s) à l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Une déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat mixte ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les modalités de déroulement du dialogue compétitif seront explicitées dans le dossier de consultation.
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 Boulevard du Palais
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php