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59305 Valenciennes Cedex
Service - Appel d'Offres Ouvert
€ Marché > 90 000 €
Date limite de l'offre : 28/08/2018 à 12h00
I.1) | NOM ET ADRESSES | |
Cté d'Agglo Valenciennes Métropole, Cté d'Agglo Valenciennes Métropole 2 place de l'hôpital général CS 60227, Point(s) de contact : M. le Président, 59305, Valenciennes, F, Courriel : marchespublics@valenciennes-metropole.fr, Code NUTS : FRE11 | ||
Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.valenciennes-metropole.fr Adresse du profil acheteur : https://marches.rvvn.org | ||
I.2) | PROCÉDURE CONJOINTE | |
I.3) | COMMUNICATION | |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.rvvn.org | ||
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | ||
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://marches.rvvn.org au(x) point(s) de contact susmentionné(s) | ||
I.4) | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | |
Autorité régionale ou locale | ||
I.5) | ACTIVITÉ PRINCIPALE | |
Services généraux des administrations publiques |
II.1) | ÉTENDUE DU MARCHÉ | |||||
II.1.1) | Intitulé : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage | |||||
Numéro de référence : M2018030HAB | ||||||
II.1.2) | Code CPV principal : | |||||
Descripteur principal : 79993100 | ||||||
Descripteur supplémentaire : | ||||||
II.1.3) | Type de marché | |||||
Services | ||||||
II.1.4) | Description succincte : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage | |||||
II.1.5) | Valeur totale estimée : | |||||
Valeur hors TVA : euros | ||||||
II.1.6) | Information sur les lots : | |||||
Ce marché est divisé en lots : non | ||||||
Mots descripteurs : Aire d'accueil |
II.2) | DESCRIPTION | |||||
II.2.1) | Intitulé : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage | |||||
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | |||||
Code CPV principal : 79993100 | ||||||
Descripteur supplémentaire : | ||||||
II.2.3) | Lieu d'exécution | |||||
Code NUTS : FRE11 | ||||||
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole | ||||||
II.2.4) | Description des prestations : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage Ce marché fait l'objet de tranches : Tranche ferme : Gestion de 3 aires d'accueil (Fresnes sur Escaut ; Marly et Onnaing) Tranche optionnelle 1 : aire d'accueil en lien avec le nouveau schéma départemental Tranche optionnelle 2 : Aire de grand passage Tranche optionnelle 3 : Réalisation d'un 1er terrain locatif familial Tranche optionnelle 4 : Réalisation d'un 2e terrain locatif familial Tranche optionnelle 5 : Réalisation d'un 3e terrain locatif familial | |||||
II.2.5) | Critères d'attribution | |||||
critères énoncés ci-dessous | ||||||
Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 50 2. Organisation, qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché / Pondération : 10 | ||||||
Prix : 1. Prix / Pondération : 40 | ||||||
II.2.6) | Valeur estimée | |||||
Valeur hors TVA : euros | ||||||
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | |||||
Durée en mois : 36 | ||||||
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui | ||||||
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable deux fois, soit une durée totale de 3 ans. La reconduction prévue est tacite. | ||||||
II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | |||||
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | ||||||
II.2.10) | Variantes | |||||
Des variantes seront prises en considération : non | ||||||
II.2.11) | Information sur les options | |||||
Options : oui | ||||||
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 30-I-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. | ||||||
II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | |||||
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | |||||
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | ||||||
Identification du projet : | ||||||
II.2.14) | Informations complémentaires : Une visite du site est possible mais non obligatoire. Ce marché fait l'objet de tranches telles que définies plus haut. Ce marché fait l'objet d'une reprise du personnel telle que précisée dans le DCE. | |||||
Mots descripteurs : Aire d'accueil |
III.1) | CONDITIONS DE PARTICIPATION | |
III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | |
Liste et description succincte des conditions : Se reporter au DCE | ||
III.1.2) | Capacité économique et financière | |
Liste et description succincte des critères de sélection : | ||
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | ||
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : | ||
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | ||
III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | |
III.2) | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | |
III.2.1) | Information relative à la profession | |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | ||
III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : Le marché fait l'objet d'une obligation de reprise du personnel dans les conditions posées dans les documents de la consultation (CCAP et annexe). | |
III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | |
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché | ||
III.2.4) | Marché éligible au MPS | |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI |
IV.1) | DESCRIPTION | |
IV.1.1) | Type de procédure | |
Procédure ouverte | ||
IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | ||
IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | |
IV.1.5) | Information sur la négociation | |
IV.1.6) | Enchère électronique : | |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | ||
IV.2) | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | |
Numéro de l'avis au JO série S : | ||
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | |
28 août 2018 - 12:00 | ||
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | |
Date : | ||
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | |
français | ||
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | |
L'offre doit être valable jusqu'au : | ||
ou | ||
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) | ||
IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | |
Date : 31 août 2018 - 09:30 Lieu : Valenciennes | ||
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
VI.1) | RENOUVELLEMENT | |
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | ||
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | ||
VI.2) | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | |
La facturation en ligne sera acceptée | ||
VI.3) | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | |
Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (courrier ou courriel) à l'adresse suivante : Direction de l'administration générale 2 place de l'hôpital général CS 60227 59305 Valenciennes Cedex marchespublics@valenciennes-metropole.fr 0327096120 | ||
VI.4) | PROCÉDURES DE RECOURS | |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | |
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039 , 59014, Lille, F, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr | ||
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | |
VI.4.3) | Introduction de recours : | |
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. | ||
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