Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
30
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Gilles
Correspondant : VEYRIE Viviane,
Place Jean Jaurès
30800
SAINT GILLES.
tél. : 0466877827,
télécopieur : 0466877825,
Courriel :
viviane.veyrie@saint-gilles.fr,
Adresse internet :
http://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
aménagement de rues : eyminy, etoile, glycines, pimpoune, ragierau et route de beaucaire.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 90611000.
Lieu d'exécution : voiries,
30800
SAINT GILLES.
Code NUTS : |FRJ12|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Aménagement des voiries
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Pose de réseaux humides et secs, d'installation d'équipements d'éclairage..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se reporter au règlement de consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 février 2018 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18TRV003.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 janvier 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Mairie de Saint-Gilles
Correspondant :
Service Marchés Publics
Place Jean Jaurès
30800
SAINT GILLES
, adresse internet :
http://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
mairie de Saint-Gilles
Correspondant :
Cédric DURAND
Place Jean Jaurès
30800
SAINT GILLES
, tél. : 0466877801
, courriel :
cedric.durand@saint-gilles.fr
, adresse internet :
http://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
mairie de Saint Gilles
Correspondant :
Service Marchés publics
Place Jean Jaurès
30800
SAINT-GILLES
, tél. : 0466877827
, poste 839
, courriel :
viviane.veyrie@saint-gilles.fr
, adresse internet :
http://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Mairie de Saint-Gilles
, adresse internet :
http://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nimes
16 avenue Feuchères
30941
NIMES
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
MAIRIE DE SAINT GILLES
Correspondant :
Service marchés Publics
, adresse internet :
http://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com
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