Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
31
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOLIHA Haute-Garonne
Correspondant : SOLIHA Haute-Garonne,
1, place Pierre Mendès-France
Immeuble Le Dorval
31400
Toulouse.
tél. : 0562275150,
Courriel :
soliha31@soliha31.fr,
Adresse internet :
http://www.soliha31.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.soliha31.fr.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
Objet du marché :
prospection fonciere et etablissement d'un contrat de promotion immobiliere pour la creation d'une pension de famille.
CPV - Objet principal : 45211340.
Lieu d'exécution : Toulouse intra-muros,
31000
TOULOUSE.
Code NUTS : |FRJ23|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
SOLIHA Haute-Garonne recherche un prestataire pour la réalisation d'une pension de famille dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière.
Le projet doit se situer sur Toulouse intra-muros, à proximité de toutes les aménités urbaines.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le projet porte sur la réalisation d'un collectif d'une trentaine de logements (de type studio/T1'), qui devra être livré pour la fin 2019.
Dans le cadre de la réalisation de ce programme, SOLIHA Haute-Garonne sollicitera des agréments préfectoraux auprès des services de l'Etat, permettant le conventionnement de ces logements et le plafonnement des loyers.
La description de l'ouvrage à concevoir figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) applicable au présent marché..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un sytème de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 02 mai 2018 à 00:00 et jusqu'au 31 décembre 2019 à 00:00
Cautionnement et garanties exigés :- assurance contre l'incendie
- assurance dommages ouvrage
- garantie extrinsèque d'achèvement
- garantie des vices ou défauts de conformité apparents
- garantie des vices cachés
- garantie de parfait achèvement
- garantie de bon fonctionnement
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est conclu à prix global, forfaitaire et non-révisable. le prix est payable au fur et à mesure de l'avancement du programme, conformément aux dispositions de l'article r 261-14 du code de la construction et de l'habitation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le titulaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint d'opérateurs économiques, il devra se transformer en groupement solidaire après attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix global et forfaitaire : 40%;
- Qualité technique : 55%;
- Qualités architecturale et fonctionnelle de l'immeuble : 5%.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 10 avril 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SSi-1.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les conditions de remise des offres sont mentionnées au règlement de consultation du présent marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
SOLIHA Haute-Garonne
Correspondant :
SOLIHA Haute-Garonne
1 place Pierre Mendès-France
Immeuble Le Dorval
31400
Toulouse
, tél. : 0562275150
, courriel :
soliha31@soliha31.fr
, adresse internet :
http://soliha31.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SOLIHA Haute-Garonne
Correspondant :
SOLIHA Haute-Garonne
1 place Pierre Mendès-France
Immeuble Le Dorval
31400
Toulouse
, tél. : 0562275150
, courriel :
soliha31@soliha31.fr
, adresse internet :
http://soliha31.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
SOLIHA Haute-Garonne
Correspondant :
SOLIHA Haute-Garonne
1 place Pierre Mendès-France
Immeuble Le Dorval
31400
Toulouse
, tél. : 0562275150
, courriel :
soliha31@soliha31.fr
, adresse internet :
http://soliha31.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
SOLIHA Haute-Garonne
Correspondant :
SOLIHA Haute-Garonne
1 place Pierre Mendès-France
Immeuble Le Dorval
31400
Toulouse
, tél. : 0562275150
, courriel :
soliha31@soliha31.fr
, adresse internet :
http://soliha31.fr
.