Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
49
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SM du PNR Loire Anjou Touraine
Correspondant : MANNESSIER Cindy,
7 rue Jehanne D'arc
49730
Montsoreau.
tél. : 0241536600,
Courriel :
c.mannessier@parc-loire-anjou-touraine.fr,
Adresse internet :
http://www.parc-loire-anjou-touraine.fr/fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : www.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Environnement.
Objet du marché :
eco- construction de l'atelier du parc naturel regional loire-anjou-touraine.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45210000.
Objets supplémentaires : 45112500.
Objets supplémentaires : 45261000.
Objets supplémentaires : 44211100.
Lieu d'exécution : 7 rue Jehanne d'Arc,
49730
MONTSOREAU.
Code NUTS : |FRG02|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la passation de marché de travaux pour la construction d'un bâtiment respectueux de l'environnement.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lot.
Durée du marché ou délai d'exécution : 127 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 février 2018
Cautionnement et garanties exigés :retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : acompte mensuel
avance de 5 % si le lot équivalent à un marché est attribué pour un montant supérieur à 50.000 euros
(h.t.) et si le titulaire n'a pas refusé l'avance. l'avance est soumise à la remise d'une garantie à première
demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
: Les certificats Qualibat correspondant aux corps d'état.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
La liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières/ années (avec montants, dates de réalisation, destinataires des prestations);
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 04 janvier 2018 à 12:00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017TB02.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine
7 rue Jehanne d'Arc
49730
MONTSOREAU
, adresse internet : www.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine
Correspondant :
Sébastien BODIN
7 rue Jehanne d'Arc
49730
MONTSOREAU
, tél. : 0241536600
, courriel :
s.bodin@parc-loire-anjou-touraine.fr
, adresse internet : www.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine
Correspondant :
Cindy MANNESSIER
7 rue Jehanne d'Arc
49730
MONTSOREAU
, tél. : 0241536600
, courriel :
c.mannessier@parc-loire-anjou-touraine.fr
, adresse internet : www.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine
7 rue Jehanne d'Arc
49730
MONTSOREAU
, adresse internet : www.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
44041
Nantes Cedex
, tél. : 0240994600
, télécopieur : 0240994658
, courriel :
greffe.ta-nantes@juradm.fr
, adresse internet :
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, adresse internet : www.e-marchespublics.com
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Notamment :
Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Référé suspension : avant la signature du marché (articles L521-1 et suivants du Code de justice administrative)..
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Terrassement - VRD - GO - aménagements extérieurs. - Terrassement - VRD - GO - aménagements extérieurs
Terrassement - VRD - GO - aménagements extérieurs :
Mots descripteurs : Terrassement, Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45112500.
Lot n°2: Construction modulaire bois. - Construction modulaire bois
Construction modulaire bois.Construction modulaire bois à faible impact environnemental. :
Mots descripteurs : Bâtiments modulaires.
CPV - Objet principal : 44211100.
Lot n°3: Charpente - couverture ardoise.. - Charpente - couverture ardoise.
Charpente - couverture ardoise. Intégration dans le paysage :
Mots descripteurs : Charpente, Couverture.
CPV - Objet principal : 44230000.