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29-08-2008 03:06
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Syndicat du Val de Loire
Prestations de collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables propres et secs

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 25/06/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres: 02/07/2008 à 12 h 00

Voir avis rectificatif du 02/06/2008

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
79 Deux-Sevres

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Syndicat du Val de Loire

Objet du marché :
Prestations de collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables propres et secs

Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence

Type de procédure :
AO Ouvert

Catégorie :
Service

Support(s) de parution :
http://www.e-marchespublics.com

Date et heure limite de dépôts :
Candidature : 25/06/2008 à 12 h 00
Offre : 02/07/2008 à 12 h 00

Informations complémentaires :
Département de publication : 79
Annonce No 08-111968
________________________________________
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHE
SERVICES
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Syndicat Mixte du Val de Loire (SVL), parc d'activités de Saint Porchaire 25 rue Lavoisier Bp9, à l'attention de M. le président du S.V.L, F-79301 Bressuire. Tél. 05 49 81 15 15. E-mail : nathalie.bucher@svl79.fr. Fax 05 49 81 73 99.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables propres et secs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no16.
Lieu principal de prestation : collecte de 2 communautés de communes du SVL soit 53224 habitants.
Code NUTS FR.
II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables propres et secs.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90121120 - E056, 90121000, 90121110, 90000000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
tonnage annuel estimatif d'ordures ménagères: 10522 tonnes
Tonnage annuel estimatif de déchets recyclables: 1410 tonnes.
II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : option 1: collecte robotisée des ordures ménagères
Option 2: collecte tous les 15 jours des déchets recyclables
Option 3: collecte de nuit des déchets recyclables.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
A compter du : 1.e.r janvier 2009. Jusqu'au : 31 décembre 2013.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande dans le cas de l'avance forfaitaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement par le budget propre du SVL
Paiement à 45 jours par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Entreprise seule ou groupement solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs à produire sont ceux prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références similaires au cours des 3 dernières années, descriptif des moyens matériels et humains dont disposent le candidat pour réaliser les prestations demandées, certificats de qualification ou références équivalentes.
III.2.4) Marchés réservés :
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix des prestations. Pondération : 40%.
2. moyens techniques. Pondération : 15%.
3. moyens humains. Pondération : 15%.
4. qualité d'exécution du service. Pondération : 20%.
5. sécurité. Pondération : 10%.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
OM090508-2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 juin 2008 - 12:00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juillet 2008 - 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
3 juillet 2008 - 17:00.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Modalités d'obtention du Dossier de Consultation des Entreprises : demande écrite à M. le président du SVL, 25, rue Lavoisier Bp9 79301 Bressuire Cedex, par fax au 0549817399, par mail à nathalie.bucher@svl79.fr ou téléchargement sur le site www.e-marchespublics.com, référence Om090508-2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 mai 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, 15, rue Blossac, F-86000 Poitiers. Tél. 05 49 60 79 19. Fax 05 49 60 68 09.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers, 15, rue Blossac, F-86000 Poitiers. Tél. 05 49 60 79 19. Fax 05 49 60 68 09.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
9 mai 2008.
________________________________________
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : OM090508-2
Libellé de la facture : Syndicat Mixte du Val de Loire (SVL) 25, rue Lavoisier BP 9 service "Déchets", F-79301 Bressuire Cedex.
________________________________________
Classification des produits :
• Assainissement, voirie et gestion des déchets



Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Syndicat du Val de Loire
M. le Président
25, rue Lavoisier - BP 9
79301 Bressuire
Tél : 05 49 81 15 15
Fax : 05 49 81 73 99
Mail : nathalie.bucher@svl79.fr

Adresse auprès de laquelle le DCE papier peut être obtenu :
Syndicat du Val de Loire
M. le Président
25, rue Lavoisier - BP 9
79301 Bressuire
Tél : 05 49 81 15 15
Fax : 05 49 81 73 99
Mail : nathalie.bucher@svl79.fr

Des éléments du dossier de consultation sont également téléchargeables sur : http://www.e-marchespublics.com

Vous pouvez répondre par voie électronique sur : http://www.e-marchespublics.com
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